Décret ordonnant la production de l'état du passif et de l'actif de M. d'Artois, lors de la séance du 20 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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