Adoption des articles 16 à 18 du titre III du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 12 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 580.