Table des matières
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.649
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.649
Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Discussion de nouveaux articles du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790[Discussion]p.650
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution foncière, titre III.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 649-650.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
649
Dernière page
650
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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