Adoption de la 3ème disposition du projet de décret M. de Menou concernant les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 746.