Renvoi aux comités des finances, militaire et d'agriculture d'un projet de décret de M. Hell pour autoriser M. Weyland-Stahtt à choisir un emplacement pour son moulin, lors de la séance du 30 septembre 1790
Renvoi aux comités des finances, militaire et d'agriculture d'un projet de décret de M. Hell pour autoriser M. Weyland-Stahtt à choisir un emplacement pour son moulin, lors de la séance du 30 septembre 1790