Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790
Amendement de l'art. 18, devenu art. 22, du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790