Motion demandant la suppression des comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la ville de Paris, lors de la séance du 2 octobre 1790
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Référence bibliographique
Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de. Motion demandant la suppression des comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la ville de Paris, lors de la séance du 2 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 393-394.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
393
Dernière page
394
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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