Ajournement des art. 14 à 16 et retranchement de l'art.17 du titre V du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790

Ajournement des art. 14 à 16 et retranchement de l'art.17 du titre V du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 652.