Décret portant que la solde de la maréchaussée n'est pas assujettie à l'impôt
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Référence bibliographique
Décret portant que la solde de la maréchaussée n'est pas assujettie à l'impôt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
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