Renvoi au pouvoir exécutif de la question du payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790
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Référence bibliographique
Renvoi au pouvoir exécutif de la question du payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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