Chasset Charles Antoine. Renvoi aux comités féodal et ecclésiastiques des art. 14 et 15 du titre III du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 544.