Adoption de l'art. Ier du décret sur la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'art. Ier du décret sur la gabelle, lors de la séance du 3 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 428-429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
428
Dernière page
429
Typologie documentaire
Décret
Modifié le