Adoption de l'article 1er du titre II du projet de décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 21 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 122.