Adoption de l'article 1er du titre II du projet de décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 21 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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