Discussion et adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 470-471.