Bureaux de Pusy Jean Xavier. Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 139.