Décret proposé par le comité de l'aliénation sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 530-531.