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Modification de l'article 8, Titre Ier, du décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 7 octobre 1790
Modification de l'article 8, Titre Ier, du décret sur les biens nationaux à vendre, lors de la séance du 7 octobre 1790
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
7 octobre 1790
Séance du soir
Changement à l'article 8, titre 1er, du décret sur les biens nationaux à vendre
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 01:49