Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle et adoption des articles 1, 2 et 3
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle et adoption des articles 1, 2 et 3.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 761-763.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
761
Dernière page
763
Modifié le