Projet de décret de M. Périsse-Duluc sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Périsse-Duluc sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le