Discussion et adoption de l'art. Ier du projet de décret sur la gabelle
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Référence bibliographique
Discussion et adoption de l'art. Ier du projet de décret sur la gabelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 428-429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
428
Dernière page
429
Modifié le