Adoption de l'article 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières, lors de la séance du 23 septembre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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