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Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790[Rapport]pp.489-491
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux, lors de la séance du 6 octobre 1790[Rapport]pp.489-491
Adoption des art. 2 et 3 du Titre II du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, en annexe de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.491
Adoption des art. 2 et 3 du Titre II du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, en annexe de la séance du 6 octobre 1790[Décret]p.491
Infos
Référence bibliographique
Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 489-491.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
489
Dernière page
491
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
