Décret maintenant jusqu'au 15 octobre la cour provisoire de Dijon
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Référence bibliographique
Décret maintenant jusqu'au 15 octobre la cour provisoire de Dijon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 469-470.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
469
Dernière page
470
Modifié le