Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris

Lecture des procès-verbaux de la séance du 6 octobre, lors de la séance du 7 octobre 1790[Déroulement des séances] pp.491-492

Discussion sur la garde nationale et la municipalité de Marseille, lors de la séance du 7 octobre 1790[Discussion] p.492

Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790[Décret] p.492

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24 février 2021 à 20:20