Treilhard Jean-Baptiste. Note concernant le dépôt de diverses proclamations et lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 21 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 753-754.