Titre II du décret sur la contribution personnelle, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés
Table des matières
Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.770
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.770
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.770
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]pp.770-771
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Décret]pp.770-771
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.771
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]p.771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Amendement]p.771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Amendement]p.771
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]pp.771-772Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Discussion]pp.771-772
Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Ajournement de la discussion de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.772
Ajournement de la discussion de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790[Déroulement des séances]p.772
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.772
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.772
Infos
Référence bibliographique
Titre II du décret sur la contribution personnelle, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 770-772.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
770
Dernière page
772
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
