Amendement de M. Lucas sur un article relatif des indemnités de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790
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Référence bibliographique
Amendement de M. Lucas sur un article relatif des indemnités de la dîme inféodée pour les religieuses, lors de la séance du 15 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le