Motion concernant la présentation d'un projet de tribunal chargé de juger les crimes lèse-nation, lors de la séance du 18 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 687.