Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
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Référence bibliographique
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Populus Marc Etienne, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'. Discussion de l'article 5 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 650.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
650
Dernière page
650
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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