Protestation du conseil souverain d'Alsace contre la suppression de l'ancienne magistrature, en annexe de la séance du 21 octobre 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
755
Dernière page
761
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le