Discussion sur l'ordre du jour : les bases générales du système de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790
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Référence bibliographique
Discussion sur l'ordre du jour : les bases générales du système de l'impôt, lors de la séance du 16 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 4-5.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
4
Dernière page
5
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le