Chasset Charles Antoine. Adoption d'articles additionnels aux titres I à IV du décret sur l'administration des biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 15 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 653-654.