Adoption de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 4 du titre V du décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 13 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 604.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Typologie documentaire
Décret
Modifié le