Lecture de l'art. 1 du Titre II du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790
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Référence bibliographique
Lecture de l'art. 1 du Titre II du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 6 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
489
Dernière page
489
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le