Prugnon Louis Pierre Joseph. Adoption des art. 5 et 6 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, à la levée de la séance du 16 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 672.