Adoption de l'art. 11 du Titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 675.