Suite de la discussion sur la contribution personnelle, titre 1er, articles 4 à 9 adoptés
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, titre 1er, articles 4 à 9 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 770.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
770
Dernière page
770
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