Amendements à l'article 1er du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 671.