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Décret ordonnant la production de l'état du passif et de l'actif de M. d'Artois
Décret ordonnant la production de l'état du passif et de l'actif de M. d'Artois
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
20 septembre 1790
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
24 février 2021 à 20:09