Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1790, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.1
Lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1790, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.1
Hommages de M. Gatteaux, graveur des médailles du roi et M. Martin, artiste, lors de la séance du 9 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.1
Hommages de M. Gatteaux, graveur des médailles du roi et M. Martin, artiste, lors de la séance du 9 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.1
Discussion pour le renvoi au garde des sceaux d'une demande d'audience de la députation de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.1
Discussion pour le renvoi au garde des sceaux d'une demande d'audience de la députation de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.1
Demande d'admission à la barre de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.1
Demande d'admission à la barre de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.1
Demande de salle pour accueillir des journalistes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.2
Demande de salle pour accueillir des journalistes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.2
lettre de réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension, lors de la séance du 9 juillet 1790[Lettre]p.2
lettre de réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension, lors de la séance du 9 juillet 1790[Lettre]p.2
Discussion sur la réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.2
Discussion sur la réclamation des héritiers du maréchal de Lowendal pour obtenir une pension, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.2
Discussion concernant le serment des experts de domaines nationaux, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.2
Discussion concernant le serment des experts de domaines nationaux, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.2
Prolongement des congés pour M. de Boisse, lors de la séance du 9 juillet 1790[Demande de congés]p.2
Prolongement des congés pour M. de Boisse, lors de la séance du 9 juillet 1790[Demande de congés]p.2
Démission de M. Grimberg de Belleau, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Démission de M. Grimberg de Belleau, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Demande de viager des frères cordonniers de Paris, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Demande de viager des frères cordonniers de Paris, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Demande d'amnistie générale pour les soldats déserteurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Demande d'amnistie générale pour les soldats déserteurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.3
Motions portant sur l'amnistie générale pour les soldats déserteurs renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 9 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.3
Motions portant sur l'amnistie générale pour les soldats déserteurs renvoyées au comité militaire, lors de la séance du 9 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.3
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Rapport]p.3
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Rapport]p.3
Discussion sur la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.3
Discussion sur la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]p.3
Décret concernant la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Décret]pp.3-4
Décret concernant la suppression des jurés priseurs, lors de la séance du 9 juillet 1790[Décret]pp.3-4
Rapport par M. de Biron, au nom du comité des finances, sur la poste aux lettres et la poste aux chevaux, lors de la séance du 9 juillet 1790[Rapport]pp.4-10
Rapport par M. de Biron, au nom du comité des finances, sur la poste aux lettres et la poste aux chevaux, lors de la séance du 9 juillet 1790[Rapport]pp.4-10
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Décret]pp.11-12
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Décret]pp.11-12
Motion de M. Barnave pour l'ajournement de la discussion sur les postes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.12
Motion de M. Barnave pour l'ajournement de la discussion sur les postes, lors de la séance du 9 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.12
Lettre de M. de Lafayette sur la garde nationale, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.12
Lettre de M. de Lafayette sur la garde nationale, lors de la séance du 9 juillet 1790[Déroulement des séances]p.12
Renvoi au comité militaire du plan général de l'organisation de l'armée de M. de la Tour du Pin, lors de la séance du 9 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.12
Renvoi au comité militaire du plan général de l'organisation de l'armée de M. de la Tour du Pin, lors de la séance du 9 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.12
Projet de décret sur l'ordre à observer et le serment à prêter à la fédération, lors de la séance du 9 juillet 1790[Projet de décret]p.12
Projet de décret sur l'ordre à observer et le serment à prêter à la fédération, lors de la séance du 9 juillet 1790[Projet de décret]p.12
Discussion sur le projet de décret concernant l'ordre à observer et le serment à prêter à la fédération, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]pp.12-17Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonal François deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDillon ArthurMalouet Pierre VictorDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBouchotte Pierre PaulRoederer Pierre LouisVirieu François Henri, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinBonnay Charles François, marquis deBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur le projet de décret concernant l'ordre à observer et le serment à prêter à la fédération, lors de la séance du 9 juillet 1790[Discussion]pp.12-17
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonal François deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDillon ArthurMalouet Pierre VictorDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deBouchotte Pierre PaulRoederer Pierre LouisVirieu François Henri, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinBonnay Charles François, marquis deBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René Guy
Ouverture de séance et lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1790, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.34
Ouverture de séance et lecture du procès-verbal de la séance du 8 juillet 1790, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.34
Déclaration patriotique de la société des amis de la constitution de Beaune, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.34
Déclaration patriotique de la société des amis de la constitution de Beaune, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.34
Lecture d'une note du garde des sceaux portant sur la sanction du roi d'un décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.34-35
Lecture d'une note du garde des sceaux portant sur la sanction du roi d'un décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.34-35
Lecture d'une lettre des officiers municipaux du Havre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Lecture d'une lettre des officiers municipaux du Havre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Demande d'admission de M. Luckner à la barre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Demande d'admission de M. Luckner à la barre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Demande d'admission de Paul Jones avec des citoyens des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Demande d'admission de Paul Jones avec des citoyens des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Renvoi au comité militaire d'une lettre du régiment de Royal-Marine, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.35
Renvoi au comité militaire d'une lettre du régiment de Royal-Marine, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.35
Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.35
Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.35
Discussion du décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.35
Discussion du décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.35
Réclamation de M. de Mazière au sujet de son emprisonnement, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Réclamation de M. de Mazière au sujet de son emprisonnement, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.35
Décret sur le recouvrement des deniers publics, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.35
Décret sur le recouvrement des deniers publics, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.35
Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]pp.35-36
Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]pp.35-36
Discussion à propos des billets pour la fédération du 14 juillet, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.36
Discussion à propos des billets pour la fédération du 14 juillet, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.36
Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.36-37Palasne de Champeaux Julien FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBonnay Charles François, marquis deMalouet Pierre VictorAmbly Claude Jean, marquis d'Lanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Discussion du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.36-37
Palasne de Champeaux Julien FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyEmmery de Grozyeulx Jean-LouisBonnay Charles François, marquis deMalouet Pierre VictorAmbly Claude Jean, marquis d'Lanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Adoption de l'article 1er du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.37
Adoption de l'article 1er du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.37
Amendement de M. Regnaud à l'article 2 du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Amendement]p.37
Amendement de M. Regnaud à l'article 2 du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Amendement]p.37
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.37
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.37
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.37-38
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.37-38
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.38
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.38
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.38-39
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.38-39
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.39
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Décret]p.39
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.39
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les pensions, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.39
Discussion au sujet de l'article 2 du décret sur les cérémonies de la fédération, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.39-40
Discussion au sujet de l'article 2 du décret sur les cérémonies de la fédération, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.39-40
Discussion sur les cérémonies de la fédération, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.40
Discussion sur les cérémonies de la fédération, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.40
Lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 9 juillet 1790, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.40
Lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 9 juillet 1790, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.40
Rectification dans le procès-verbal, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.40
Rectification dans le procès-verbal, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.40
Prestation de serment civique de M. de Bois-Rouvraye, lors de la séance du 10 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.40
Prestation de serment civique de M. de Bois-Rouvraye, lors de la séance du 10 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.40
Réponse du président à la députation de citoyens des Etats-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.41
Réponse du président à la députation de citoyens des Etats-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.41
Discours de M. Robespierre à la députation de citoyens des Etats-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.41
Discours de M. Robespierre à la députation de citoyens des Etats-Unis d'Amérique, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]p.41
Réponse du président au discours de MM. de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Réponse du président au discours de MM. de la congrégation de l'Oratoire, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Réponse du président à la députation du régiment de Flandre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Réponse du président à la députation du régiment de Flandre, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Réponse du président au discours du général Luckner, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Réponse du président au discours du général Luckner, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.42
Discussion sur l'adresse des Avignonais détenus à Orange, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.43-45Bonnay Charles François, marquis deDufraisse-Duchey Amable GilbertCamus Armand GastonBouvier Godefroy GédéonVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-François
Discussion sur l'adresse des Avignonais détenus à Orange, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790[Discussion]pp.43-45
Bonnay Charles François, marquis deDufraisse-Duchey Amable GilbertCamus Armand GastonBouvier Godefroy GédéonVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBouche Charles-François
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Ajournement d'une motion de M.de Marsanne-Fonjuliane, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Ajournement d'une motion de M.de Marsanne-Fonjuliane, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Annonce du président des décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Annonce du président des décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Hommages patriotiques de M. Leger, lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Hommages patriotiques de M. Leger, lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Don patriotique de M. Dussaux du livre "De l' insurrection parisienne, et de la prise de la Bastille", lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Don patriotique de M. Dussaux du livre "De l' insurrection parisienne, et de la prise de la Bastille", lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Ode patriotique de M. Gibbon sur la fédération du 14 juillet, lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Ode patriotique de M. Gibbon sur la fédération du 14 juillet, lors de la séance du 11 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.45
Prolongation de congés pour M. de Castries, lors de la séance du 11 juillet 1790[Demande de congés]p.45
Prolongation de congés pour M. de Castries, lors de la séance du 11 juillet 1790[Demande de congés]p.45
Demande de sanction au roi des décrets relatifs à l'érections des évêchés, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Demande de sanction au roi des décrets relatifs à l'érections des évêchés, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Lettre des commissaires du roi chargés de l'administration provisoire du département du Gard, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Lettre des commissaires du roi chargés de l'administration provisoire du département du Gard, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.45
Motions de MM. Garat et Charles de Lameth sur la lettre des commissaires du roi chargés de l'administration provisoire du département du Gard , lors de la séance du 11 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.45-46
Motions de MM. Garat et Charles de Lameth sur la lettre des commissaires du roi chargés de l'administration provisoire du département du Gard , lors de la séance du 11 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.45-46
Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790[Discussion]p.46
Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790[Discussion]p.46
Demandes de congés de MM. de Saint-Esteven et de Chastenay, lors de la séance du 11 juillet 1790[Demande de congés]p.46
Demandes de congés de MM. de Saint-Esteven et de Chastenay, lors de la séance du 11 juillet 1790[Demande de congés]p.46
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 juillet 1790, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.46
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 juillet 1790, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.46
Adresses de la garde nationale de Perpignan et la marine marchande de Marseille, lors de la séance du 11 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.46
Adresses de la garde nationale de Perpignan et la marine marchande de Marseille, lors de la séance du 11 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.46
Demande d'admission d'une députation de la garde nationale, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.46
Demande d'admission d'une députation de la garde nationale, lors de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.46
Ordre du jour de la séance du 11 juillet 1790 : discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes[Déroulement des séances]pp.46-47
Ordre du jour de la séance du 11 juillet 1790 : discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes[Déroulement des séances]pp.46-47
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Discussion]pp.47-48Robert Guillaume-AmableCazalès Jacques Antoine deFréteau de Saint-Just EmmanuelBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesDupont de Nemours Pierre SamuelGouttes Jean-LouisCamus Armand GastonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineRoederer Pierre Louis
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Discussion]pp.47-48
Robert Guillaume-AmableCazalès Jacques Antoine deFréteau de Saint-Just EmmanuelBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesDupont de Nemours Pierre SamuelGouttes Jean-LouisCamus Armand GastonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineRoederer Pierre Louis
Décret sur l'ajournement de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Décret]p.48
Décret sur l'ajournement de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Décret]p.48
Discussion sur l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Discussion]p.48
Discussion sur l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Discussion]p.48
Confirmation du suppléant de M. Loaisel, M. Lebreton à ses fonctions, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.49
Confirmation du suppléant de M. Loaisel, M. Lebreton à ses fonctions, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.49
Levée de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Levée de la séance du dimanche 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Lecture du procès-verbal de la séance du 11 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Annonces de différentes lettres et hommage à propos de la fédération, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Annonces de différentes lettres et hommage à propos de la fédération, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Déroulement des séances]p.49
Lettre de M. Barbé-Marbois relative à son administration à Saint Domingue, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Lettre]p.50
Lettre de M. Barbé-Marbois relative à son administration à Saint Domingue, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Lettre]p.50
Don de M. Brisson de la nouvelle carte de France, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.50
Don de M. Brisson de la nouvelle carte de France, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.50
Adresse du sieur Talma, comédien, sur le refus de son mariage par le curé de Saint-Sulpice, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Adresse du sieur Talma, comédien, sur le refus de son mariage par le curé de Saint-Sulpice, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Discussion à propos de l'adresse du sieur Talma, sur le refus de son mariage par le curé de Saint-Sulpice, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.50
Discussion à propos de l'adresse du sieur Talma, sur le refus de son mariage par le curé de Saint-Sulpice, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.50
Don patriotique de la paroisse de Baron, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.50
Don patriotique de la paroisse de Baron, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.50
Décret fixant à six les districts du département de l'Eure, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.50
Décret fixant à six les districts du département de l'Eure, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.50
Lecture et modifications des décrets sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.50-51
Lecture et modifications des décrets sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.50-51
Délibération de l'assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.51
Délibération de l'assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.51
Renvoi au comité de finances d'une lettre de M. Lambert, contrôleur des finances, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi au comité de finances d'une lettre de M. Lambert, contrôleur des finances, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.51
Décret sur les économats, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.51
Décret sur les économats, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.51
Discussion de l'article additionnel 1 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]pp.51-52
Discussion de l'article additionnel 1 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]pp.51-52
Discussion de l'article additionnel 2 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.52
Discussion de l'article additionnel 2 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.52
Adoption de l'article additionnel 3 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]pp.52-53
Adoption de l'article additionnel 3 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]pp.52-53
Discussion de l'article additionnel 4 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.53
Discussion de l'article additionnel 4 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.53
Discussion de l'article additionnel 6 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.53Tronchet François DenisMerlin de Douai Philippe AntoineLeclerc Guillaume GabrielAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLompré Claude BénigneAubert EdmeLegrand JéromeChasset Charles AntoineLanjuinais Jean DenisDrevon Joseph ClaudePopulus Marc EtienneNolf Pierre Louis JosephLucas Jean-Baptiste JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDuport Adrien JeanElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'
Discussion de l'article additionnel 6 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.53
Tronchet François DenisMerlin de Douai Philippe AntoineLeclerc Guillaume GabrielAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLompré Claude BénigneAubert EdmeLegrand JéromeChasset Charles AntoineLanjuinais Jean DenisDrevon Joseph ClaudePopulus Marc EtienneNolf Pierre Louis JosephLucas Jean-Baptiste JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDuport Adrien JeanElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'
Discussion de l'article additionnel 8 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]pp.53-54
Discussion de l'article additionnel 8 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]pp.53-54
Adoption de l'article additionnel 9 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.54
Adoption de l'article additionnel 9 sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Décret]p.54
Discussion sur des articles additionnels supplémentaires sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.54Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Populus Marc EtienneDrevon Joseph ClaudeChasset Charles AntoineLegrand JéromeAubert EdmeDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDuport Adrien JeanLucas Jean-Baptiste JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Leclerc Guillaume GabrielTronchet François DenisLompré Claude BénigneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineNolf Pierre Louis JosephLanjuinais Jean Denis
Discussion sur des articles additionnels supplémentaires sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Discussion]p.54
Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Populus Marc EtienneDrevon Joseph ClaudeChasset Charles AntoineLegrand JéromeAubert EdmeDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDuport Adrien JeanLucas Jean-Baptiste JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Leclerc Guillaume GabrielTronchet François DenisLompré Claude BénigneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineNolf Pierre Louis JosephLanjuinais Jean Denis
Renvoi au comité de constitution des article additionnels sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi au comité de constitution des article additionnels sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.55
Adresse de l'assemblée électorale du Nord, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.67
Adresse de l'assemblée électorale du Nord, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.67
Renvoi au comité militaire de la délibération de la commune de la Charité concernant l'établissement d'une fonderie de canons, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.67
Renvoi au comité militaire de la délibération de la commune de la Charité concernant l'établissement d'une fonderie de canons, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.67
Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l'état des reprises du Trésor royal, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.67
Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l'état des reprises du Trésor royal, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.67
Décret pour assurer la rentrée des revenus arriérés de l'Etat, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.67
Décret pour assurer la rentrée des revenus arriérés de l'Etat, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.67
Lettre de M. Guignard de Saint-Priest sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Lettre]pp.67-68
Lettre de M. Guignard de Saint-Priest sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Lettre]pp.67-68
Rapport sur le péage de M. de Croy au Quesnoy, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.68-69
Rapport sur le péage de M. de Croy au Quesnoy, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.68-69
Décret sur le péage de M. de Croy au Quesnoy, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.69
Décret sur le péage de M. de Croy au Quesnoy, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.69
Discussion sur les désordres de Lyon, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]p.69
Discussion sur les désordres de Lyon, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]p.69
Rapport sur les terrains qu'occupait la Bastille, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.69-70
Rapport sur les terrains qu'occupait la Bastille, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.69-70
Ajournement de la discussion sur les terrains qu'occupait la Bastille, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.70
Ajournement de la discussion sur les terrains qu'occupait la Bastille, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.70
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]pp.70-71Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Discussion de l'article 10 du titre II concernant les juges de paix du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]pp.70-71
Lavenue RaymondRamel de Nogaret Dominique VincentMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeBonnay Charles François, marquis deMoreau Etienne VincentFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné Dominique
Adoption de l'article 10 du titre II du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.71
Adoption de l'article 10 du titre II du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Décret]p.71
Ordre du jour de la séance du 13 juillet 1790 : rapport par M. Louis de Noailles, contenant l'exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements[Déroulement des séances]p.71
Ordre du jour de la séance du 13 juillet 1790 : rapport par M. Louis de Noailles, contenant l'exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements[Déroulement des séances]p.71
Rapport par M. Louis de Noailles, contenant l'exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.71-76
Rapport par M. Louis de Noailles, contenant l'exposé général du comité militaire et concernant le nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Rapport]pp.71-76
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. Louis de Noailles, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]p.77
Discussion sur le rapport et le projet de décret de M. Louis de Noailles, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Discussion]p.77
Information sur l'impression du plan du ministre de la guerre, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.77
Information sur l'impression du plan du ministre de la guerre, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.77
Discours de M. de Lafayette, au nom des gardes nationales de France, lors de la séance du 13 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.77
Discours de M. de Lafayette, au nom des gardes nationales de France, lors de la séance du 13 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.77
Réponse du président au discours de M. de Lafayette, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.77-78
Réponse du président au discours de M. de Lafayette, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.77-78
Motion de M. de Castellane pour des remerciements à la garde nationale, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.78
Motion de M. de Castellane pour des remerciements à la garde nationale, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.78
Sanction de deux décrets par le roi et levée de la séance du mardi 13 juillet au matin[Déroulement des séances]p.78
Sanction de deux décrets par le roi et levée de la séance du mardi 13 juillet au matin[Déroulement des séances]p.78
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.78
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.78
Don patriotique de 1200 exemplaires de l'ouvrage "Tableau d'une constitution incorruptible", lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.78
Don patriotique de 1200 exemplaires de l'ouvrage "Tableau d'une constitution incorruptible", lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.78
Renvoi au comité des rapports d'un mémoire de la garde nationale d'Antibes, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.78
Renvoi au comité des rapports d'un mémoire de la garde nationale d'Antibes, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.78
Don patriotique de deux estampes distinctes à l'assemblée, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.78
Don patriotique de deux estampes distinctes à l'assemblée, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.78
Adresse de la communauté du Tholonet, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.78
Adresse de la communauté du Tholonet, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.78
Adresse du clergé de Saint-Lô, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.78-80
Adresse du clergé de Saint-Lô, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.78-80
Réponse du président à l'adresse de l'armée de mer, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.80-81
Réponse du président à l'adresse de l'armée de mer, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.80-81
Lettre d'absence à la cérémonie de la fédération pour M. Schwendt, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.81
Lettre d'absence à la cérémonie de la fédération pour M. Schwendt, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.81
Rapport sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Rapport]p.81
Rapport sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Rapport]p.81
Discussion sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Discussion]p.81
Discussion sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Discussion]p.81
Décret sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Décret]p.82
Décret sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Décret]p.82
Réponse du président à l'adresse de l'armée de terre, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.82
Réponse du président à l'adresse de l'armée de terre, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]p.82
Compte-rendu des huit décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.82-83
Compte-rendu des huit décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.82-83
Adresse des gardes nationales au roi en annexe de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Adresse des gardes nationales au roi en annexe de la séance du mercredi 13 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.83
Ouverture de la séance du 15 juillet 1790 par M. le Président, ayant à sa droite un drapeau de la Confédération nationale[Déroulement des séances]pp.85-86
Ouverture de la séance du 15 juillet 1790 par M. le Président, ayant à sa droite un drapeau de la Confédération nationale[Déroulement des séances]pp.85-86
Procès-verbal du transport d'un drapeau dans la salle des séances de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.86
Procès-verbal du transport d'un drapeau dans la salle des séances de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.86
Discussion sur le lieu de dépôt du drapeau, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.86
Discussion sur le lieu de dépôt du drapeau, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.86
Demande de congé de M. de Fumel, lors de la séance du 15 juillet 1790[Demande de congés]p.86
Demande de congé de M. de Fumel, lors de la séance du 15 juillet 1790[Demande de congés]p.86
Lettre de M. Necker en envoyant le tableau des reprises du Trésor public, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.87
Lettre de M. Necker en envoyant le tableau des reprises du Trésor public, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.87
Lecture du procès-verbal du 12 juillet au matin, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.87
Lecture du procès-verbal du 12 juillet au matin, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.87
Motion de M. Jouffroy de Goussans sur l'utilisation des économats, lors de la séance du 15 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.87
Motion de M. Jouffroy de Goussans sur l'utilisation des économats, lors de la séance du 15 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.87
Renvoi au comité des pensions de la motion de M. Jouffroy de Goussans sur l'utilisation des économats, lors de la séance du 15 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité des pensions de la motion de M. Jouffroy de Goussans sur l'utilisation des économats, lors de la séance du 15 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.87
Discussion sur les rapports du comité de mendicité, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.87
Discussion sur les rapports du comité de mendicité, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.87
Renvoi aux comités des finances, du commerce et de l'agriculture d'un ouvrage sur l'entretien des chemins, lors de la séance du 15 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi aux comités des finances, du commerce et de l'agriculture d'un ouvrage sur l'entretien des chemins, lors de la séance du 15 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.87
Admission des officiers municipaux de Schelestadt prévue le 17 juillet, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.87
Admission des officiers municipaux de Schelestadt prévue le 17 juillet, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.87
Notes du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi et les expéditions déposées aux archives, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.87-88
Notes du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi et les expéditions déposées aux archives, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.87-88
Projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Projet de décret]p.88
Projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Projet de décret]p.88
Discussion du projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]pp.88-90Ambly Claude Jean, marquis d'Dubois-Crancé Edmond LouisBonnay Charles François, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deFréteau de Saint-Just EmmanuelLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSérent Armand Sigismond, comte deCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deBroglie Charles Louis Victor, prince deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBureaux de Pusy Jean XavierPétion de Villeneuve JéromeEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deJallet JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deEmmery de Grozyeulx Jean-Louis
Discussion du projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]pp.88-90
Ambly Claude Jean, marquis d'Dubois-Crancé Edmond LouisBonnay Charles François, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deFréteau de Saint-Just EmmanuelLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSérent Armand Sigismond, comte deCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deBroglie Charles Louis Victor, prince deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBureaux de Pusy Jean XavierPétion de Villeneuve JéromeEstourmel Louis Marie, marquis d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deJallet JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deEmmery de Grozyeulx Jean-Louis
Ajournement du projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.90
Ajournement du projet de décret sur l'armée de M. de Noailles, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.90
Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.90
Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]p.90
Interruption de la lecture des adresses, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.91
Interruption de la lecture des adresses, lors de la séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.91
Dons patriotiques, lors de la séance du 15 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.91
Dons patriotiques, lors de la séance du 15 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.91
Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]pp.91-99Long PierreNairac Pierre PaulLe Chapelier Isaac René GuyRoussillou Pierre AugustinDupré JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMalouet Pierre VictorBonnay Charles François, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrugnon Louis Pierre Joseph
Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde, lors de la séance du 15 juillet 1790[Discussion]pp.91-99
Long PierreNairac Pierre PaulLe Chapelier Isaac René GuyRoussillou Pierre AugustinDupré JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMalouet Pierre VictorBonnay Charles François, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrugnon Louis Pierre Joseph
Lecture des procès-verbaux des séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.133
Lecture des procès-verbaux des séance du 15 juillet 1790[Déroulement des séances]p.133
Renvoi au comité militaire de la lettre de M. Jacques-Henri Moreton, lors de la séance du 16 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.133
Renvoi au comité militaire de la lettre de M. Jacques-Henri Moreton, lors de la séance du 16 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.133
Annonce de la lettre de M. Ruffray, lors de la séance du 16 juillet 1790[Déroulement des séances]p.133
Annonce de la lettre de M. Ruffray, lors de la séance du 16 juillet 1790[Déroulement des séances]p.133
Demande de congés de M. Duhart, lors de la séance du 16 juillet 1790[Demande de congés]p.134
Demande de congés de M. Duhart, lors de la séance du 16 juillet 1790[Demande de congés]p.134
Adoption de l'article 13 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]p.134
Adoption de l'article 13 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]p.134
Discussion de l'article 13 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.134
Discussion de l'article 13 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.134
Discussion de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]pp.134-135
Discussion de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]pp.134-135
Adoption de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]p.135
Adoption de l'article 14 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]p.135
Discussion suite à l'intervention de M. de Toulouse-Lautrec sur l'objet de la procédure dirigée contre lui, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.135
Discussion suite à l'intervention de M. de Toulouse-Lautrec sur l'objet de la procédure dirigée contre lui, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.135
Discussion de l'article 22 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.136
Discussion de l'article 22 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.136
Discussion de l'article 23 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.136
Discussion de l'article 23 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]p.136
Adoption des articles 23 à 27 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]pp.136-137
Adoption des articles 23 à 27 du décret sur les pensions, lors de la séance du 16 juillet 1790[Décret]pp.136-137
Discussion de l'article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]pp.137-139Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Virieu François Henri, comte deSinéty de Puylon André Louis Esprit deCamus Armand GastonDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deWimpffen Félix Louis, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelFréteau de Saint-Just EmmanuelPrieur de la Marne Pierre LouisLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Discussion de l'article 1er du décret proposé par le comité des pensions, dans son 3e rapport, lors de la séance du 16 juillet 1790[Discussion]pp.137-139
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Virieu François Henri, comte deSinéty de Puylon André Louis Esprit deCamus Armand GastonDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deWimpffen Félix Louis, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelFréteau de Saint-Just EmmanuelPrieur de la Marne Pierre LouisLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de
Annonce par le président de six décrets présentés à la sanction du roi lors de la séance du samedi 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.164
Annonce par le président de six décrets présentés à la sanction du roi lors de la séance du samedi 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.164
Renvoi aux comités de la motion relative au paiement des électeurs de département et de district, lors de la séance du samedi 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.164
Renvoi aux comités de la motion relative au paiement des électeurs de département et de district, lors de la séance du samedi 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.164
Discussion sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.164
Discussion sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.164
Adoption du décret sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.164
Adoption du décret sur l'indemnité attribuée aux députés à la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.164
Discussion sur l'admission des députations à la barre, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.164
Discussion sur l'admission des députations à la barre, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.164
Adoption du décret sur les députations, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]pp.164-165
Adoption du décret sur les députations, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]pp.164-165
Renvoi au comité des pensions d'un état des diverses pièces envoyées par le premier ministre des finances, lors de la séance du 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.165
Renvoi au comité des pensions d'un état des diverses pièces envoyées par le premier ministre des finances, lors de la séance du 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.165
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 juillet 1790[Déroulement des séances]p.165
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 juillet 1790[Déroulement des séances]p.165
Hommage de M. de Fontanes d'un chant pour la fédération du 14 juillet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.165
Hommage de M. de Fontanes d'un chant pour la fédération du 14 juillet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.165
Rapport sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]p.165
Rapport sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]p.165
Discussion autour du projet de décret sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.166
Discussion autour du projet de décret sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.166
Adoption du projet de décret sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.166
Adoption du projet de décret sur les troubles de Lyon, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.166
Décret sur les municipalités de Saint-Martin et de Saint-Martial situées dans la ville de Riberac, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.166
Décret sur les municipalités de Saint-Martin et de Saint-Martial situées dans la ville de Riberac, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.166
Ajournements de discussion lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.166
Ajournements de discussion lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.166
Rapport du comité d'aliénation des biens nationaux sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]pp.166-170
Rapport du comité d'aliénation des biens nationaux sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]pp.166-170
Discussion autour du projet de décret sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.170
Discussion autour du projet de décret sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.170
Demande de congés de M. d'Esclaibes, lors de la séance du 17 juillet 1790[Demande de congés]p.171
Demande de congés de M. d'Esclaibes, lors de la séance du 17 juillet 1790[Demande de congés]p.171
Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]pp.171-172
Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790[Rapport]pp.171-172
Renvoi au comité des domaines et des impositions d'une demande de M. Martineau concernant les droits de late et d'inquant, lors de la séance du 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.172
Renvoi au comité des domaines et des impositions d'une demande de M. Martineau concernant les droits de late et d'inquant, lors de la séance du 17 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.172
Projet de l'article 1er du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Projet de décret]p.172
Projet de l'article 1er du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Projet de décret]p.172
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]pp.172-173
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]pp.172-173
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.173
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.173
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.173
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.173
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.173
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.173
Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]pp.173-174
Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]pp.173-174
Impression du procès-verbal de la cérémonie de la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.174
Impression du procès-verbal de la cérémonie de la fédération, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.174
Levée de la séance du 17 juillet 1790 au matin pour procéder à la nomination au secrétariat et au comité des rapports[Déroulement des séances]p.174
Levée de la séance du 17 juillet 1790 au matin pour procéder à la nomination au secrétariat et au comité des rapports[Déroulement des séances]p.174
Hommages de M. Godefroy et de E. Maçon au président, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.174
Hommages de M. Godefroy et de E. Maçon au président, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.174
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Pétition des curés de Bretagne contre la nouvelle organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Pétition des curés de Bretagne contre la nouvelle organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Dons patriotiques, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.175
Dons patriotiques, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.175
Pétitions d'ecclésiastiques et de curés, et de détenus et prisonniers du Châtelet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Pétitions d'ecclésiastiques et de curés, et de détenus et prisonniers du Châtelet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse du sieur Du Lac qui dénonce une lettre de cachet décernée contre lui par le ministre de la guerre, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse du sieur Du Lac qui dénonce une lettre de cachet décernée contre lui par le ministre de la guerre, lors de la séance du 17 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Demande de renvoi au comité des lettres de cachet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.175
Demande de renvoi au comité des lettres de cachet, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.175
Députations de la garde nationale, de la maréchaussée de la ville de Laon, et du régiment de dragons, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.175
Députations de la garde nationale, de la maréchaussée de la ville de Laon, et du régiment de dragons, lors de la séance du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]p.175
Dons patriotiques des écoliers du collège de Dôle, département du Jura, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.175
Dons patriotiques des écoliers du collège de Dôle, département du Jura, lors de la séance du 17 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.175
Discours du maire de Schelestadt à propos des officiers municipaux de cette ville, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.175-176
Discours du maire de Schelestadt à propos des officiers municipaux de cette ville, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.175-176
Discussion suite au discours du maire de Schelestadt à propos des officiers municipaux de cette ville, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.176
Discussion suite au discours du maire de Schelestadt à propos des officiers municipaux de cette ville, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]p.176
Résultat du scrutin pour la nomination d'un nouveau président et de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 17 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.176
Résultat du scrutin pour la nomination d'un nouveau président et de nouveaux secrétaires, lors de la séance du 17 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.176
Décret ordonnant la mention honorable de l'adresse de diverses communes alsaciennes dans le procès verbal, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.176
Décret ordonnant la mention honorable de l'adresse de diverses communes alsaciennes dans le procès verbal, lors de la séance du 17 juillet 1790[Décret]p.176
Discussion sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]pp.176-178
Discussion sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discussion]pp.176-178
Amendement de M. Malouet au projet de décret sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du 17 juillet 1790[Amendement]p.178
Amendement de M. Malouet au projet de décret sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du 17 juillet 1790[Amendement]p.178
Motion de M. de Broglie sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du soir du 17 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.178
Motion de M. de Broglie sur l'affaire d'Orange, lors de la séance du soir du 17 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.178
Députation de M. l'abbé Fauchet à propos de la cérémonie funèbre de Franklin, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.178
Députation de M. l'abbé Fauchet à propos de la cérémonie funèbre de Franklin, lors de la séance du 17 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.178
Demande de lecture d'une lettre du maire d'Orange par M. de Crillon, lors de la séance du soir du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.178-179
Demande de lecture d'une lettre du maire d'Orange par M. de Crillon, lors de la séance du soir du 17 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.178-179
Vote d'une députation pour assister à l'éloge funèbre de Francklin, lors de la séance du 17 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.179
Vote d'une députation pour assister à l'éloge funèbre de Francklin, lors de la séance du 17 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.179
Lecture de diverses lettres, lors de la séance du 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.184
Lecture de diverses lettres, lors de la séance du 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.184
Discussion du projet de décret de M. Le Chapelier sur l'uniforme des gardes nationales à la fédération, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]p.185
Discussion du projet de décret de M. Le Chapelier sur l'uniforme des gardes nationales à la fédération, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]p.185
Renvoi aux comités ecclésiastique et de Constitution de la motion de M. Dosfant sur les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 18 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.185
Renvoi aux comités ecclésiastique et de Constitution de la motion de M. Dosfant sur les dispenses pour les mariages, lors de la séance du 18 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.185
Discussion sur l'état de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]pp.185-186
Discussion sur l'état de la contribution patriotique, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]pp.185-186
Discussion sur le terme d'échange des assignats , lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]p.186
Discussion sur le terme d'échange des assignats , lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]p.186
Décret prorogeant le terme d'échange des assignats, lors de la séance du 18 juillet 1790[Décret]p.186
Décret prorogeant le terme d'échange des assignats, lors de la séance du 18 juillet 1790[Décret]p.186
Rapport par M. Anson sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790[Rapport]p.186
Rapport par M. Anson sur les payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790[Rapport]p.186
Discussion sur le rapport du comité des finances à propos des payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]pp.186-187
Discussion sur le rapport du comité des finances à propos des payements à effectuer par les receveurs généraux et particuliers du clergé, lors de la séance du 18 juillet 1790[Discussion]pp.186-187
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790[Rapport]pp.187-189
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790[Rapport]pp.187-189
Ajournement de la discussion sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.189
Ajournement de la discussion sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.189
Lecture des procès-verbaux du 17 et 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.189
Lecture des procès-verbaux du 17 et 18 juillet 1790[Déroulement des séances]p.189
Décret sur les droits à percevoir sur la vente de poisson, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]pp.189-190
Décret sur les droits à percevoir sur la vente de poisson, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]pp.189-190
Adoption, sauf rédaction, d'un décret du comité des finances relatif aux droits affermés par les ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.190
Adoption, sauf rédaction, d'un décret du comité des finances relatif aux droits affermés par les ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.190
Annonce d'un troisième tour de scrutin pour l'élection d'un président, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.190
Annonce d'un troisième tour de scrutin pour l'élection d'un président, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.190
Discussion à propos du décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.190
Discussion à propos du décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.190
Décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.190
Décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.190
Projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Projet de décret]pp.190-191
Projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Projet de décret]pp.190-191
Discussion à propos du projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.191
Discussion à propos du projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.191
Décret sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.191
Décret sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.191
Décret sur le lieu où seront déposées les bannières données par la ville de Paris, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.191
Décret sur le lieu où seront déposées les bannières données par la ville de Paris, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.191
Discussion à propos de la motion faite par M. de Noailles sur les grades de l'armée, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.191-196Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deChâtelet Louis-Marie duLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deWimpffen Félix Louis, baron deDémeunier Jean NicolasClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Bonnay Charles François, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion à propos de la motion faite par M. de Noailles sur les grades de l'armée, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.191-196
Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deChâtelet Louis-Marie duLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deWimpffen Félix Louis, baron deDémeunier Jean NicolasClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Bonnay Charles François, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.196
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]p.196
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.197-200
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.197-200
Incident de séance: interruption de la discussion, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.200
Incident de séance: interruption de la discussion, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.200
Discussion sur la formulation d'une question adressée aux députés concernant les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.200-201
Discussion sur la formulation d'une question adressée aux députés concernant les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Discussion]pp.200-201
Mise aux voix d'une question adressée aux députés concernant les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.201
Mise aux voix d'une question adressée aux députés concernant les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Déroulement des séances]p.201
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.201
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790[Décret]p.201
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.201
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.201
Amendement au décret sur les bannières données par les municipalités de Paris aux gardes nationales, lors de la séance du 20 juillet 1790[Amendement]p.201
Amendement au décret sur les bannières données par les municipalités de Paris aux gardes nationales, lors de la séance du 20 juillet 1790[Amendement]p.201
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.201
Lecture du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.201
Décret sur l'expiration des baux des ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]pp.201-202
Décret sur l'expiration des baux des ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]pp.201-202
Nomination de M. Treilhard à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.202
Nomination de M. Treilhard à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.202
Discours de M. de Bonnay en quittant la présidence, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.202
Discours de M. de Bonnay en quittant la présidence, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.202
Discours de M. Treilhard suite à sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.202
Discours de M. Treilhard suite à sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.202
Renvoi au comité militaire de la demande de MM. de Bonnard et de Roubens à propos de la destitution d'emplois militaires, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité militaire de la demande de MM. de Bonnard et de Roubens à propos de la destitution d'emplois militaires, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre sur le décret relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.202
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre sur le décret relatif à l'augmentation de la solde des gens de mer, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.202
Motion de l'abbé Gouttes sur les impositions de 1791, lors de la séance du 20 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.202-203
Motion de l'abbé Gouttes sur les impositions de 1791, lors de la séance du 20 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.202-203
Renvoi aux comités des finances et de Constitution de la motion sur les impositions de 1791, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.203
Renvoi aux comités des finances et de Constitution de la motion sur les impositions de 1791, lors de la séance du 20 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.203
Décrets concernant des emprunts par les villes de Sivry et de Gimont, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]p.203
Décrets concernant des emprunts par les villes de Sivry et de Gimont, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]p.203
Adoption de l'article 11 du titre II sur les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]p.203
Adoption de l'article 11 du titre II sur les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Décret]p.203
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.203-211
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.203-211
Ajournement de la discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.211
Ajournement de la discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.211
Lecture de deux lettres des assemblées provinciales du Sud et du Nord, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.211
Lecture de deux lettres des assemblées provinciales du Sud et du Nord, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.211
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.211-212
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.211-212
Ajournement des rapports du comité des finances, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.212-213
Ajournement des rapports du comité des finances, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.212-213
Dons patriotiques de la confrérie des compagnons paveurs du petit pavé et de M. de Montalembert, lors de la séance du 20 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.213
Dons patriotiques de la confrérie des compagnons paveurs du petit pavé et de M. de Montalembert, lors de la séance du 20 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.213
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Don patriotique de M. Gonevrot, lors de la séance du 20 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.213
Don patriotique de M. Gonevrot, lors de la séance du 20 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.213
Lecture d'une adresse de la municipalité de la ville d'Albi, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Lecture d'une adresse de la municipalité de la ville d'Albi, lors de la séance du 20 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.213
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.213
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.213
Rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Rapport]p.213
Rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Rapport]p.213
Discussion à propos de rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.213-214
Discussion à propos de rapport de M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.213-214
Motion de M. Boutteville-Dumetz sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.214
Motion de M. Boutteville-Dumetz sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain, lors de la séance du 20 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.214
Prolongation de la réservation de billets de tribunes pour les députés des gardes nationales à la fédération, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.214
Prolongation de la réservation de billets de tribunes pour les députés des gardes nationales à la fédération, lors de la séance du 20 juillet 1790[Déroulement des séances]p.214
Rapport de M. de Vismes sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Rapport]pp.214-218
Rapport de M. de Vismes sur le droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Rapport]pp.214-218
Discussion sur le rapport du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.218-219
Discussion sur le rapport du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Discussion]pp.218-219
Amendements de MM. Martineau et Merlin au projet de décret du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Amendement]p.219
Amendements de MM. Martineau et Merlin au projet de décret du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790[Amendement]p.219
Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 20 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.219
Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 20 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.219
Discussion autour de l'adoption du décret sur l'impôt des juifs, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]pp.219-220
Discussion autour de l'adoption du décret sur l'impôt des juifs, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]pp.219-220
Dépôt aux archives de l'Assemblée de diverses expéditions, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.220
Dépôt aux archives de l'Assemblée de diverses expéditions, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.220
Note des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.220
Note des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.220
Demande de congés de M. de Hercé, lors de la séance du 21 juillet 1790[Demande de congés]p.220
Demande de congés de M. de Hercé, lors de la séance du 21 juillet 1790[Demande de congés]p.220
Ordre du jour du 21 juillet 1790 : suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties des dépenses publiques[Déroulement des séances]p.220
Ordre du jour du 21 juillet 1790 : suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties des dépenses publiques[Déroulement des séances]p.220
Rapport sur le remplacement des jurés-priseurs , lors de la séance du 21 juillet 1790[Rapport]p.220
Rapport sur le remplacement des jurés-priseurs , lors de la séance du 21 juillet 1790[Rapport]p.220
Amendements relatifs au projet de décret sur le remplacement des jurés-priseurs pour les ventes de meubles, lors de la séance du 21 juillet 1790[Amendement]p.221
Amendements relatifs au projet de décret sur le remplacement des jurés-priseurs pour les ventes de meubles, lors de la séance du 21 juillet 1790[Amendement]p.221
Demande de congés accordée à M. d'Andlau, lors de la séance du 21 juillet 1790[Demande de congés]p.221
Demande de congés accordée à M. d'Andlau, lors de la séance du 21 juillet 1790[Demande de congés]p.221
Rapport sur l'organisation du Trésor royal, lors de la séance du 21 juillet 1790[Rapport]pp.221-228
Rapport sur l'organisation du Trésor royal, lors de la séance du 21 juillet 1790[Rapport]pp.221-228
Motions de MM. Camus et Regnaud suite au rapport sur l'organisation du Trésor royal, lors de la séance du 21 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.228
Motions de MM. Camus et Regnaud suite au rapport sur l'organisation du Trésor royal, lors de la séance du 21 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.228
Discussion du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]pp.228-229
Discussion du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]pp.228-229
Ajournement de la discussion autour du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.229
Ajournement de la discussion autour du projet de décret sur les payeurs des rentes, lors de la séance du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.229
Discussion autour de la lettre de milord Stanhope, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]p.229
Discussion autour de la lettre de milord Stanhope, lors de la séance du 21 juillet 1790[Discussion]p.229
Adoption d'un décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration, lors de la séance du 21 juillet 1790[Décret]pp.229-230
Adoption d'un décret sur les traitements des diverses personnes occupées pour le service de l'administration, lors de la séance du 21 juillet 1790[Décret]pp.229-230
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Necker accompagnée du compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, lors de la séance du 21 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.230
Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Necker accompagnée du compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, lors de la séance du 21 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.230
Lecture du procès-verbal du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.262
Lecture du procès-verbal du 21 juillet 1790[Déroulement des séances]p.262
Remise d'un titre de rente à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 22 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.262
Remise d'un titre de rente à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 22 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.262
Note du garde des Sceaux contenant la liste des écrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.262-263
Note du garde des Sceaux contenant la liste des écrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.262-263
Admission à la barre des députés de la fédération générale des départements de la Sarthe pour la séance du soir, lors de la séance du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]p.263
Admission à la barre des députés de la fédération générale des départements de la Sarthe pour la séance du soir, lors de la séance du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]p.263
Discussion autour de la proposition d'un projet de décret par M. Bouche concernant les renseignements de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.263
Discussion autour de la proposition d'un projet de décret par M. Bouche concernant les renseignements de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.263
Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Rapport]p.263
Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Rapport]p.263
Discussion du rapport de M. Merlin sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]pp.263-264
Discussion du rapport de M. Merlin sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]pp.263-264
Motion de M. Merlin pour l'ajournement de l'article 1er relatif aux chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.264
Motion de M. Merlin pour l'ajournement de l'article 1er relatif aux chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.264
Projet de décret de M. Noailles, au nom du comité militaire, sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]p.264
Projet de décret de M. Noailles, au nom du comité militaire, sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]p.264
Discussion du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.264La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deChâtelet Louis-Marie duVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deDuquesnoy Adrien CyprienMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Discussion du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.264
La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deChâtelet Louis-Marie duVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deDuquesnoy Adrien CyprienMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]pp.265-266Virieu François Henri, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deChâtelet Louis-Marie duCazalès Jacques Antoine deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuquesnoy Adrien CyprienHarambure Louis François Alexandre, baron d'Toulongeon Emmanuel François, vicomte de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]pp.265-266
Virieu François Henri, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deChâtelet Louis-Marie duCazalès Jacques Antoine deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuquesnoy Adrien CyprienHarambure Louis François Alexandre, baron d'Toulongeon Emmanuel François, vicomte de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.266Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisVirieu François Henri, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deChâtelet Louis-Marie du
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.266
Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisVirieu François Henri, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deChâtelet Louis-Marie du
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.267Virieu François Henri, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie duCazalès Jacques Antoine deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.267
Virieu François Henri, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie duCazalès Jacques Antoine deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Mirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.267Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie duVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.267
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deDuquesnoy Adrien CyprienNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie duVirieu François Henri, comte deCazalès Jacques Antoine deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.268Cazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienVirieu François Henri, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie du
Reprise de la discussion autour du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du jeudi 22 juillet 1790[Discussion]p.268
Cazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienVirieu François Henri, comte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisChâtelet Louis-Marie du
Projet de décret de M. Emmery sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]pp.268-269
Projet de décret de M. Emmery sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]pp.268-269
Discussion sur l'ajournement de la discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.269
Discussion sur l'ajournement de la discussion sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.269
Projet de décret de M. de Menou sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]p.269
Projet de décret de M. de Menou sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Projet de décret]p.269
Discussion autour de la rédaction des projets de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.269
Discussion autour de la rédaction des projets de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.269
Demande de congés de M. Bordeaux, lors de la séance du 22 juillet 1790[Demande de congés]p.269
Demande de congés de M. Bordeaux, lors de la séance du 22 juillet 1790[Demande de congés]p.269
Annonce de l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]p.269
Annonce de l'ordre du jour du lendemain, lors de la séance du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]p.269
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Adresse des soldats citoyens de la ville du Mans, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271
Adresse des soldats citoyens de la ville du Mans, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271
Adresse des aumoniers des bataillons de Paris, des départements, des troupes de ligne et de la marine, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.271-272
Adresse des aumoniers des bataillons de Paris, des départements, des troupes de ligne et de la marine, lors de la séance du 22 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.271-272
Demande de congés de M. Meurinne et de M. l'abbé de Barmont, lors de la séance du 22 juillet 1790[Demande de congés]p.272
Demande de congés de M. Meurinne et de M. l'abbé de Barmont, lors de la séance du 22 juillet 1790[Demande de congés]p.272
Motion de M. Roederer concernant la rédaction d'une lettre de satisfaction à adresser au régiment d'Auxonne, lors de la séance du 22 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.272
Motion de M. Roederer concernant la rédaction d'une lettre de satisfaction à adresser au régiment d'Auxonne, lors de la séance du 22 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.272
Discussion autour de l'ordre du jour relatif au rapport sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]pp.272-273
Discussion autour de l'ordre du jour relatif au rapport sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]pp.272-273
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Rapport]pp.273-291
Rapport de M. Vieillard, au nom du comité des rapports, sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Rapport]pp.273-291
Discussion du rapport sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.291
Discussion du rapport sur les évènements de Montauban, lors de la séance du 22 juillet 1790[Discussion]p.291
Lecture des procès-verbaux des séances du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.298-299
Lecture des procès-verbaux des séances du 22 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.298-299
Incident de séance à propos de la liste d'ordre de la parole, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.299
Incident de séance à propos de la liste d'ordre de la parole, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.299
Motion de M. Bouche sur la nomination des commissaires chargés d'examiner l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.299
Motion de M. Bouche sur la nomination des commissaires chargés d'examiner l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.299
Nomination des commissaires chargés d'examiner l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.299
Nomination des commissaires chargés d'examiner l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.299
Lecture de la liste des décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.299
Lecture de la liste des décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.299
Décret sur les rôles d'impositions du ci-devant Languedoc, lors de la séance du 23 juillet 1790[Décret]pp.299-300
Décret sur les rôles d'impositions du ci-devant Languedoc, lors de la séance du 23 juillet 1790[Décret]pp.299-300
Renvoi au comité des finances du décret rapprochant d'un semestre le payement des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.300
Renvoi au comité des finances du décret rapprochant d'un semestre le payement des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.300
Décret sur les pensions payées par les municipalités, lors de la séance du 23 juillet 1790[Décret]p.300
Décret sur les pensions payées par les municipalités, lors de la séance du 23 juillet 1790[Décret]p.300
Ordre du jour de la séance du 23 juillet 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.300
Ordre du jour de la séance du 23 juillet 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.300
Discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.300-301
Discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.300-301
Incident de séance suite au rassemblement des gardes nationales du Mont-Jura sur la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.301
Incident de séance suite au rassemblement des gardes nationales du Mont-Jura sur la terrasse des Tuileries, lors de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.301
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.301-303
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.301-303
Annonce par M. Bailly de la mort de deux fédérés s'étant noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.303
Annonce par M. Bailly de la mort de deux fédérés s'étant noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.303
Discussion à propos des hommages à rendre à deux fédérés s'étant noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]p.304
Discussion à propos des hommages à rendre à deux fédérés s'étant noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]p.304
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.304-312Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790[Discussion]pp.304-312
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Nomination des membres qui assisteront aux obsèques des deux fédérés noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.312
Nomination des membres qui assisteront aux obsèques des deux fédérés noyés dans la Seine, lors de la séance du 23 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.312
Opinion de M. Charrier de la Roche sur les juges d'appel et les tribunaux de district, en annexe de la séance du 23 juillet 1790[Discours non prononcés]p.313
Opinion de M. Charrier de la Roche sur les juges d'appel et les tribunaux de district, en annexe de la séance du 23 juillet 1790[Discours non prononcés]p.313
Opinion de M. Pison Du Galland sur la proposition de rendre les tribunaux appelables les uns aux autres, en annexe de la séance du 23 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.313-315
Opinion de M. Pison Du Galland sur la proposition de rendre les tribunaux appelables les uns aux autres, en annexe de la séance du 23 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.313-315
Lecture du procès-verbal de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.316
Lecture du procès-verbal de la séance du 23 juillet 1790[Déroulement des séances]p.316
Demande de congés de M. Regnard, lors de la séance du 24 juillet 1790[Demande de congés]p.316
Demande de congés de M. Regnard, lors de la séance du 24 juillet 1790[Demande de congés]p.316
Motion de M. Rewbell relative à l'envoi de troupes dans la ville d'Orange, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.316
Motion de M. Rewbell relative à l'envoi de troupes dans la ville d'Orange, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.316
Annonce des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.316
Annonce des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.316
Décret relatif au renvoi au comité militaire du règlement de détail concernant l'entier uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Décret relatif au renvoi au comité militaire du règlement de détail concernant l'entier uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Décret pour le payement de la solde des gardes françaises, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Décret pour le payement de la solde des gardes françaises, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Ordre du jour de la séance du 24 juillet 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret relatif au traitement du clergé actuel[Déroulement des séances]p.316
Ordre du jour de la séance du 24 juillet 1790 : suite de la discussion sur le projet de décret relatif au traitement du clergé actuel[Déroulement des séances]p.316
Adoption des articles amendés 1 et 2 sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Adoption des articles amendés 1 et 2 sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.316
Discussion d'un article additionnel sur le traitement des évêques actuels qui donneraient leur démission, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]pp.316-317
Discussion d'un article additionnel sur le traitement des évêques actuels qui donneraient leur démission, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]pp.316-317
Adoption des articles 3 à 15 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]pp.317-318
Adoption des articles 3 à 15 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]pp.317-318
Discussion sur le traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.318
Discussion sur le traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.318
Amendement par M. Martineau de l'article 21 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Amendement]p.319
Amendement par M. Martineau de l'article 21 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Amendement]p.319
Adoption des articles 22 à 36 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]pp.319-320
Adoption des articles 22 à 36 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]pp.319-320
Adoption de l'article 40 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.320
Adoption de l'article 40 du décret sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Décret]p.320
Insertion au procès-verbal de la lecture des articles décrétés et amendés sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.320
Insertion au procès-verbal de la lecture des articles décrétés et amendés sur le traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.320
Motion de M. Vieillard aux comités ecclésiastique et des finances sur l'emploi des bâtiments religieux, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Motion de M. Vieillard aux comités ecclésiastique et des finances sur l'emploi des bâtiments religieux, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.320-321
Discussion sur l'affaire de Montauban, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.321
Discussion sur l'affaire de Montauban, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.321
Ajournement de la discussion sur l'affaire de Montauban, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.321
Ajournement de la discussion sur l'affaire de Montauban, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.321
Ouverture de la séance par M. Camus en l'absence de M. le Président, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.321
Ouverture de la séance par M. Camus en l'absence de M. le Président, lors de la séance du 24 juillet 1790[Déroulement des séances]p.321
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 24 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Motions de M. Christin et M. Coster concernant l'adresse des gardes nationales du département du Jura, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.322
Motions de M. Christin et M. Coster concernant l'adresse des gardes nationales du département du Jura, lors de la séance du 24 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.322
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion adressée à l'Assemblée par les prêtres de l'église de Riez en Provence, lors de la séance du 24 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion adressée à l'Assemblée par les prêtres de l'église de Riez en Provence, lors de la séance du 24 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.322
Don patriotique des officiers municipaux de la paroisse de Sainte-Croix-de-Montivilliers-en-Caux, lors de la séance du 24 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.322
Don patriotique des officiers municipaux de la paroisse de Sainte-Croix-de-Montivilliers-en-Caux, lors de la séance du 24 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.322
Lecture des adresses des électeurs de la Lozère et de trois citoyens ci-devant nobles du district de Sémur, lors de la séance du 24 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.322-323
Lecture des adresses des électeurs de la Lozère et de trois citoyens ci-devant nobles du district de Sémur, lors de la séance du 24 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.322-323
Hommage du sieur Davy à l'Assemblée, lors de la séance du 24 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.323
Hommage du sieur Davy à l'Assemblée, lors de la séance du 24 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.323
Lecture du procès-verbal de la séance du 24 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.323
Lecture du procès-verbal de la séance du 24 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.323
Discours et don patriotique des députés de Paimpol à la fédération, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours et don patriotique des députés de Paimpol à la fédération, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Ordre du jour de la séance du 24 juillet 1790 : rapport du comité des rapports sur la succession de Jean Thierry[Déroulement des séances]p.323
Ordre du jour de la séance du 24 juillet 1790 : rapport du comité des rapports sur la succession de Jean Thierry[Déroulement des séances]p.323
Rapport sur la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 24 juillet 1790[Rapport]pp.323-324
Rapport sur la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 24 juillet 1790[Rapport]pp.323-324
Discussion du rapport sur la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.324
Discussion du rapport sur la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 24 juillet 1790[Discussion]p.324
Opinion de M. l'abbé Maury sur les finances et sur la dette publique, en annexe de la séance du 24 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.324-337
Opinion de M. l'abbé Maury sur les finances et sur la dette publique, en annexe de la séance du 24 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.324-337
Adresse de jeunes citoyens rassemblés par M. Boisragon, lors de la séance du 25 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.337
Adresse de jeunes citoyens rassemblés par M. Boisragon, lors de la séance du 25 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.337
Note du garde des sceaux listant les décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.337
Note du garde des sceaux listant les décrets portés à la sanction du roi, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.337
Renvoi aux comités de marine et des colonies de deux lettres du ministre de la marine relatives aux troubles en Guadeloupe, lors de la séance du 25 juillet 1790[Renvoi aux comités]pp.337-338
Renvoi aux comités de marine et des colonies de deux lettres du ministre de la marine relatives aux troubles en Guadeloupe, lors de la séance du 25 juillet 1790[Renvoi aux comités]pp.337-338
Lettre de M. de La Tour-Du-Pin, ministre de la guerre, sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.338-339
Lettre de M. de La Tour-Du-Pin, ministre de la guerre, sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.338-339
Discussion sur la composition des comités, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.341
Discussion sur la composition des comités, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.341
Prolongation de la réception des députés fédérés à l'Assemblée jusqu'au 30 du mois, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.341
Prolongation de la réception des députés fédérés à l'Assemblée jusqu'au 30 du mois, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.341
Ordre du jour de la séance du 25 juillet 1790 : discussion d'un projet de décret du comité des finances sur les assignats[Déroulement des séances]p.341
Ordre du jour de la séance du 25 juillet 1790 : discussion d'un projet de décret du comité des finances sur les assignats[Déroulement des séances]p.341
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Rapport]pp.341-342
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Rapport]pp.341-342
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Projet de décret]p.342
Projet de décret contenu dans le rapport du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Projet de décret]p.342
Discussion sur le projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discussion]pp.342-343
Discussion sur le projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discussion]pp.342-343
Ajournement du projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.343
Ajournement du projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.343
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Necker, ministre des finances, lors de la séance du 25 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.343
Renvoi au comité des finances du mémoire de M. Necker, ministre des finances, lors de la séance du 25 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.343
Mémoire de M. Necker, ministre des finances, sur la recette et la dépense, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.343-345
Mémoire de M. Necker, ministre des finances, sur la recette et la dépense, lors de la séance du 25 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.343-345
Impression des travaux de M. Dupont et M. Vernier sur les impositions dans les départements, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.345
Impression des travaux de M. Dupont et M. Vernier sur les impositions dans les départements, lors de la séance du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.345
Lecture du procès-verbal du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.345
Lecture du procès-verbal du 25 juillet 1790[Déroulement des séances]p.345
Demandes de congés de M. du Hautoy et de M. de Barbotan, lors de la séance du 26 juillet 1790[Demande de congés]p.345
Demandes de congés de M. du Hautoy et de M. de Barbotan, lors de la séance du 26 juillet 1790[Demande de congés]p.345
Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.345
Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours et production des ministres]p.345
Décrets d'intérêt local concernant Saint-André de Valborgne, Le Vigan, Annonay et Donzy, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]pp.345-346
Décrets d'intérêt local concernant Saint-André de Valborgne, Le Vigan, Annonay et Donzy, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]pp.345-346
Rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.346-347
Rapport sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.346-347
Discussion autour du projet de décret sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.348
Discussion autour du projet de décret sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.348
Adoption des décrets sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.348
Adoption des décrets sur les dépenses de l'armement de l'escadre ordonné par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.348
Annonce par le président de la prise de parole de M. Camus, rapporteur du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.348
Annonce par le président de la prise de parole de M. Camus, rapporteur du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.348
Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]pp.348-350
Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]pp.348-350
Discussion de l'article 1 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.350
Discussion de l'article 1 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.350
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.350
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.350
Discussion de l'article 2 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.350-351
Discussion de l'article 2 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.350-351
Adoption des articles 2 à 4 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.351
Adoption des articles 2 à 4 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.351
Discussion de l'article 5 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.351-352
Discussion de l'article 5 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.351-352
Adoption de l'article 5 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.352
Adoption de l'article 5 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.352
Adoption de l'article 6 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.352
Adoption de l'article 6 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.352
Amendement de M. Delley d'Agier sur l'article 7 relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.352
Amendement de M. Delley d'Agier sur l'article 7 relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.352
Amendement de M. Delley d'Agier sur l'article 8 relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.353
Amendement de M. Delley d'Agier sur l'article 8 relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.353
Adoption des articles 8 à 11 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.353
Adoption des articles 8 à 11 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.353
Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.353
Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]p.353
Adoption des articles 12 à 17 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]pp.353-354
Adoption des articles 12 à 17 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]pp.353-354
Adoption d'un décret supplémentaire relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.354
Adoption d'un décret supplémentaire relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.354
Rapport de M. d'Allarde sur les offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.354-355
Rapport de M. d'Allarde sur les offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.354-355
Projet de décret contenu dans le rapport de M. d'Allarde relatif aux offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]pp.355-356
Projet de décret contenu dans le rapport de M. d'Allarde relatif aux offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]pp.355-356
Ajournement du projet de décret relatif aux offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.356
Ajournement du projet de décret relatif aux offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.356
Rapport par M. Merlin, au nom des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.356-358
Rapport par M. Merlin, au nom des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Rapport]pp.356-358
Projet de décret contenu dans le rapport des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]p.358
Projet de décret contenu dans le rapport des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Projet de décret]p.358
Adoption des articles 1 à 9 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.358-359
Adoption des articles 1 à 9 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.358-359
Amendement par M. Regnaud de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.359
Amendement par M. Regnaud de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.359
Adoption de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.359
Adoption de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790[Décret]p.359
Ouverture de la séance par M. de Menou en l'absence de M. Treilhard, lors de la séance du 26 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.359
Ouverture de la séance par M. de Menou en l'absence de M. Treilhard, lors de la séance du 26 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.359
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-360
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.359-360
Ordre du jour de la séance du 26 juillet 1790 : discussion de l'affaire de Montauban[Déroulement des séances]p.360
Ordre du jour de la séance du 26 juillet 1790 : discussion de l'affaire de Montauban[Déroulement des séances]p.360
Discours de M. Lade sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.360-371
Discours de M. Lade sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.360-371
Discours de M. Combes-Dounous sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.371
Discours de M. Combes-Dounous sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discours des députations ou de citoyens]p.371
Discussion sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.371-372
Discussion sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Discussion]pp.371-372
Déclaration de la municipalité sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373
Déclaration de la municipalité sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373
Ajournement de la discussion sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.373
Ajournement de la discussion sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Déroulement des séances]p.373
Amendement par M. Roussillon du projet de décret sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.373
Amendement par M. Roussillon du projet de décret sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 26 juillet 1790[Amendement]p.373
Hommages du sieur Ternisien et du sieur Moizard, lors de la séance du 27 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.378
Hommages du sieur Ternisien et du sieur Moizard, lors de la séance du 27 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.378
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.378-379
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.378-379
Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités des domaines et au comité de l'aliénation des biens nationaux des adresses de l'hôtel de ville de Sedan et de la commune de Sainte-Croix en Touraine, lors de la séance du 27 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.378
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 juillet au matin[Déroulement des séances]p.379
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 juillet au matin[Déroulement des séances]p.379
Ajournement de l'amendement par M. Camus de l'article 7 du décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.379
Ajournement de l'amendement par M. Camus de l'article 7 du décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.379
Amendement par M. Merlin du décret sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 27 juillet 1790[Amendement]p.379
Amendement par M. Merlin du décret sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 27 juillet 1790[Amendement]p.379
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.379
Lecture du procès-verbal de la séance du 26 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.379
Ajournement des motions de M. Faydel sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.379
Ajournement des motions de M. Faydel sur l'affaire des troubles de Montauban, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.379
Adresse des administrateurs du département des Ardennes concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.379
Adresse des administrateurs du département des Ardennes concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.379
Discussion concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]pp.379-381
Discussion concernant le passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]pp.379-381
Nomination de commissaires suite au passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.381
Nomination de commissaires suite au passage de troupes autrichiennes sur le territoire français, lors de la séance du 27 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.381
Motion de M. Martineau sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.381
Motion de M. Martineau sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.381
Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]pp.381-382
Discussion de l'article 1 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]pp.381-382
Adoption des articles 2 à 7 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.382
Adoption des articles 2 à 7 du titre III sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de district, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.382
Lecture de l'article 1 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.382
Lecture de l'article 1 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.382
Adoption de l'article 2 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.382
Adoption de l'article 2 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.382
Motion de M. Régnier à propos de l'article 2 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.382
Motion de M. Régnier à propos de l'article 2 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.382
Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.382
Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.382
Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.382
Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.382
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
Divers hommages, lors de la séance du 27 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.383
Divers hommages, lors de la séance du 27 juillet 1790[Don patriotique et hommage]p.383
Demande de congés de M. Graffan et de M. de Sainte-Aldegonde, lors de la séance du 27 juillet 1790[Demande de congés]pp.383-384
Demande de congés de M. Graffan et de M. de Sainte-Aldegonde, lors de la séance du 27 juillet 1790[Demande de congés]pp.383-384
Démission de M. Dupont de cinq comités autres que ceux qui dépendent des finances, lors de la séance du 27 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.384
Démission de M. Dupont de cinq comités autres que ceux qui dépendent des finances, lors de la séance du 27 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.384
Renvoi aux six commissaires de l'adresse des officiers municipaux de Thionville, lors de la séance du 27 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.384
Renvoi aux six commissaires de l'adresse des officiers municipaux de Thionville, lors de la séance du 27 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.384
M. Treilhard cède la présidence à M. l'abbé Gouttes, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.384
M. Treilhard cède la présidence à M. l'abbé Gouttes, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.384
Incident de séance et rappel à l'ordre, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.384
Incident de séance et rappel à l'ordre, lors de la séance du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.384
Rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.384
Rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.384
Discussion du rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.384
Discussion du rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.384
Discussion sur l'ajournement du rapport relatif aux villes frontières, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.384
Discussion sur l'ajournement du rapport relatif aux villes frontières, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.384
Rapport de M. Dillon sur l'affaire du régiment de La Guadeloupe, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.385
Rapport de M. Dillon sur l'affaire du régiment de La Guadeloupe, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.385
Adoption du projet de décret de M. Barnave sur l'affaire du régiment de La Guadeloupe, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.385
Adoption du projet de décret de M. Barnave sur l'affaire du régiment de La Guadeloupe, lors de la séance du 27 juillet 1790[Décret]p.385
Rapport de M. Boullé, au nom du comité des rapports sur l'enlèvement des bancs de l'église Saint-Hippolyte, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.385
Rapport de M. Boullé, au nom du comité des rapports sur l'enlèvement des bancs de l'église Saint-Hippolyte, lors de la séance du 27 juillet 1790[Rapport]p.385
Discussion sur le rapport du comité des rapports sur l'enlèvement des bancs de l'église Saint-Hippolyte, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.385
Discussion sur le rapport du comité des rapports sur l'enlèvement des bancs de l'église Saint-Hippolyte, lors de la séance du 27 juillet 1790[Discussion]p.385
Lecture du procès-verbal du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.386
Lecture du procès-verbal du 27 juillet 1790[Déroulement des séances]p.386
Adresse des habitants de Commensacq, lors de la séance du 28 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
Adresse des habitants de Commensacq, lors de la séance du 28 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
Lecture du procès-verbal du 27 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.386
Lecture du procès-verbal du 27 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.386
Motion de M. Camus relative à la discussion sur le décret des pensions, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.386
Motion de M. Camus relative à la discussion sur le décret des pensions, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.386
Lecture des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 28 juillet 1790[Déroulement des séances]p.386
Lecture des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 28 juillet 1790[Déroulement des séances]p.386
Demande de congés de M. Richard, lors de la séance du 28 juillet 1790[Demande de congés]p.386
Demande de congés de M. Richard, lors de la séance du 28 juillet 1790[Demande de congés]p.386
Lettre de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.386-387
Lettre de M. de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discours et production des ministres]pp.386-387
Rapport du comité de Constitution sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790[Rapport]p.387
Rapport du comité de Constitution sur la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790[Rapport]p.387
Discussion sur le rapport du comité de Constitution relatif à la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]p.387
Discussion sur le rapport du comité de Constitution relatif à la fixation du chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]p.387
Rapport par M. Fréteau sur le passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Rapport]pp.387-389
Rapport par M. Fréteau sur le passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Rapport]pp.387-389
Discussion sur le rapport par M. Fréteau relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.389-391
Discussion sur le rapport par M. Fréteau relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.389-391
Motion de M. de Mirabeau concernant le prince de Condé, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.391
Motion de M. de Mirabeau concernant le prince de Condé, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.391
Discussion sur la motion de M. de Mirabeau concernant le prince de Condé, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.391-392
Discussion sur la motion de M. de Mirabeau concernant le prince de Condé, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.391-392
Motion de M. Lucas concernant le cardinal de Rohan, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.392
Motion de M. Lucas concernant le cardinal de Rohan, lors de la séance du 28 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.392
Adoption des articles 1 et 2 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Décret]pp.392-393
Adoption des articles 1 et 2 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Décret]pp.392-393
Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]p.393
Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]p.393
Adoption de l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Décret]p.393
Adoption de l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Décret]p.393
Discussion sur la motion de M. d'Aiguillon relative au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.393-394
Discussion sur la motion de M. d'Aiguillon relative au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.393-394
Adresse de François Castillon, commandant de la garde nationale de Cette, dénonçant une conspiration et un manifeste, lors de la séance du 28 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394
Adresse de François Castillon, commandant de la garde nationale de Cette, dénonçant une conspiration et un manifeste, lors de la séance du 28 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.394
Discussion sur l'adresse de François Castillon, commandant de la garde nationale de Cette, dénonçant une conspiration et un manifeste, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.394-395
Discussion sur l'adresse de François Castillon, commandant de la garde nationale de Cette, dénonçant une conspiration et un manifeste, lors de la séance du 28 juillet 1790[Discussion]pp.394-395
Opinion de M. Rabaud au sujet des mouvements de plusieurs princes de l'Europe, en annexe de la séance du 28 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.395-398
Opinion de M. Rabaud au sujet des mouvements de plusieurs princes de l'Europe, en annexe de la séance du 28 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.395-398
Demande de congés de M. de Mascon, lors de la séance du 29 juillet 1790[Demande de congés]p.398
Demande de congés de M. de Mascon, lors de la séance du 29 juillet 1790[Demande de congés]p.398
Lecture des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]p.398
Lecture des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]p.398
Adresse de M. le garde des sceaux qui envoie un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Adresse de M. le garde des sceaux qui envoie un mémoire de M. le bailli de Virieu, chargé des affaires de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Motion de M. Camus relative au mode d'examen des réclamations de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.398
Motion de M. Camus relative au mode d'examen des réclamations de l'ordre de Malte, lors de la séance du 29 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.398
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.399
Discussion concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.399
Décret concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.399
Décret concernant la nomination d'un comité des affaires étrangères, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.399
Discussion sur le rapport de M. Le Couteulx relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]pp.399-400
Discussion sur le rapport de M. Le Couteulx relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]pp.399-400
Décret relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.400
Décret relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.400
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 29 juillet 1790[Rapport]pp.400-411
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 29 juillet 1790[Rapport]pp.400-411
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Alexandre de Lameth relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 29 juillet 1790[Projet de décret]pp.409-411
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Alexandre de Lameth relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 29 juillet 1790[Projet de décret]pp.409-411
Discussion sur l'envoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.411
Discussion sur l'envoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.411
Renvoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.411
Renvoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.411
Communication d'un discours prononcé par M. le docteur Brice à Londres à l'occasion de l'anniversaire du 14 juillet, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Communication d'un discours prononcé par M. le docteur Brice à Londres à l'occasion de l'anniversaire du 14 juillet, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Discussion suite à la communication d'un discours prononcé par M. le docteur Brice à Londres à l'occasion de l'anniversaire du 14 juillet, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.413
Discussion suite à la communication d'un discours prononcé par M. le docteur Brice à Londres à l'occasion de l'anniversaire du 14 juillet, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]p.413
Admission à la barre du ci-devant carabinier Aude, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]p.413
Admission à la barre du ci-devant carabinier Aude, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]p.413
Renvoi au comité des pensions de l'affaire du carabinier Aude, lors de la séance du 29 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.413
Renvoi au comité des pensions de l'affaire du carabinier Aude, lors de la séance du 29 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.413
Pétition des officiers de fortune du régiment de la Martinique concernant la nomination aux emplois militaires, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413
Pétition des officiers de fortune du régiment de la Martinique concernant la nomination aux emplois militaires, lors de la séance du 29 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413
Décret suspendant la nomination à tous les emplois militaires, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.413
Décret suspendant la nomination à tous les emplois militaires, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.413
Admission à la barre des députés de l'administration du département de l'Hérault et du district de Montpellier, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.413-414
Admission à la barre des députés de l'administration du département de l'Hérault et du district de Montpellier, lors de la séance du 29 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.413-414
Lettre et procès-verbal de l'arrestation, à Châlons-sur-Marne, de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Lettre]p.414
Lettre et procès-verbal de l'arrestation, à Châlons-sur-Marne, de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Lettre]p.414
Discussion relative à l'arrestation à Châlons-sur-Marne de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]pp.414-415
Discussion relative à l'arrestation à Châlons-sur-Marne de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Discussion]pp.414-415
Décret relatif à l'arrestation à Châlons-sur-Marne de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.415
Décret relatif à l'arrestation à Châlons-sur-Marne de MM. de Bonne-Savardin, l'abbé de Barmond et Eggss, lors de la séance du 29 juillet 1790[Décret]p.415
Rapport par M. Brissot dans l'affaire de MM. d'Hosier et Petit-Jean, en annexe de la séance du 29 juillet 1790[Rapport]pp.415-423
Rapport par M. Brissot dans l'affaire de MM. d'Hosier et Petit-Jean, en annexe de la séance du 29 juillet 1790[Rapport]pp.415-423
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 juillet 1790[Déroulement des séances]p.426
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 juillet 1790[Déroulement des séances]p.426
Décret sur l'examen des réclamations de l'ordre de Malte, lors de la séance du 30 juillet 1790[Décret]p.426
Décret sur l'examen des réclamations de l'ordre de Malte, lors de la séance du 30 juillet 1790[Décret]p.426
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.426
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.426
Motion de M. Rewbell sur l'affaire de M. l'abbé de Barmond, lors de la séance du 30 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.426
Motion de M. Rewbell sur l'affaire de M. l'abbé de Barmond, lors de la séance du 30 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.426
Discussion sur les ci-devant états du Cambrésis, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]p.426
Discussion sur les ci-devant états du Cambrésis, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]p.426
Discussion sur les locaux de conservation des archives de l'Assemblée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.426-427
Discussion sur les locaux de conservation des archives de l'Assemblée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.426-427
Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.427
Expéditions en parchemin pour être déposées dans les archives de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.427
Demande de congés de MM. Peyruchaud et Lindet, lors de la séance du 30 juillet 1790[Demande de congés]p.427
Demande de congés de MM. Peyruchaud et Lindet, lors de la séance du 30 juillet 1790[Demande de congés]p.427
Annonce de la révocation des ordres donnés par le ministre concernant le passage des troupes autrichiennes, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.427
Annonce de la révocation des ordres donnés par le ministre concernant le passage des troupes autrichiennes, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.427
Discussion du projet de décret du comité militaire sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.427-432
Discussion du projet de décret du comité militaire sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.427-432
Rassemblement du comité ecclésiastique suite à la réception d'un paquet concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.433
Rassemblement du comité ecclésiastique suite à la réception d'un paquet concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.433
Reprise de la discussion du projet de décret du comité militaire sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.433-436Broglie Charles Louis Victor, prince deBeauharnais Alexandre François, vicomte deAmbly Claude Jean, marquis d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Sérent Armand Sigismond, comte deBureaux de Pusy Jean XavierNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deChâtelet Louis-Marie du
Reprise de la discussion du projet de décret du comité militaire sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.433-436
Broglie Charles Louis Victor, prince deBeauharnais Alexandre François, vicomte deAmbly Claude Jean, marquis d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Sérent Armand Sigismond, comte deBureaux de Pusy Jean XavierNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deChâtelet Louis-Marie du
Lettre des officiers municipaux de Lyon et du procès-verbal de la municipalité du 26 juillet 1790, lors de la séance du 30 juillet 1790[Lettre]p.436
Lettre des officiers municipaux de Lyon et du procès-verbal de la municipalité du 26 juillet 1790, lors de la séance du 30 juillet 1790[Lettre]p.436
Renvoi au comité des recherches des pièces relatives aux troubles dans la municipalité de Lyon et de l'interrogatoire des personnes arrêtées, lors de la séance du 30 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.437
Renvoi au comité des recherches des pièces relatives aux troubles dans la municipalité de Lyon et de l'interrogatoire des personnes arrêtées, lors de la séance du 30 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.437
Rapport du comité ecclésiastique suite à la réception d'un paquet du directoire du district de Strasbourg concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Rapport]p.437
Rapport du comité ecclésiastique suite à la réception d'un paquet du directoire du district de Strasbourg concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Rapport]p.437
Discussion sur la propriété du mobilier de l'évêché de Strasbourg suite à la réception d'un paquet concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.437-438
Discussion sur la propriété du mobilier de l'évêché de Strasbourg suite à la réception d'un paquet concernant M. le cardinal de Rohan, lors de la séance du 30 juillet 1790[Discussion]pp.437-438
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439
Adresse de la garde nationale de Lunéville, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-440
Adresse de la garde nationale de Lunéville, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-440
Pétition des carabiniers qui demandent la conservation de la haute paye, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Pétition des carabiniers qui demandent la conservation de la haute paye, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Mémoire présenté le 29 juillet par les carabiniers concernant l'augmentation de solde accordé par le décret du 24 juillet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Mémoire]pp.440-441
Mémoire présenté le 29 juillet par les carabiniers concernant l'augmentation de solde accordé par le décret du 24 juillet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Mémoire]pp.440-441
Renvoi au comité militaire de l'adresse de M. Richard concernant un corps d'état-major permanent et les dangers de la réunion de l'artillerie avec le génie, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité militaire de l'adresse de M. Richard concernant un corps d'état-major permanent et les dangers de la réunion de l'artillerie avec le génie, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.441
Demande de congés de M. Milscent, lors de la séance du 31 juillet 1790[Demande de congés]p.441
Demande de congés de M. Milscent, lors de la séance du 31 juillet 1790[Demande de congés]p.441
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des militaires résidant à l'hôtel des Invalides à Paris, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des militaires résidant à l'hôtel des Invalides à Paris, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.441
Lecture de la liste des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.441-442
Lecture de la liste des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]pp.441-442
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret du 26 juillet sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.442
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 7 du décret du 26 juillet sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.442
Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.442
Adoption des articles additionnels 1 à 3 du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.442
Discussion du 4e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.442-443
Discussion du 4e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.442-443
Adoption du 4e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.443
Adoption du 4e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.443
Lecture et discussion du 6e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.443
Lecture et discussion du 6e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.443
Adoption du 7e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Adoption du 7e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Renvoi au comité des pensions des réclamations de MM. Wimpffen, Delley-d'Agier et Dupont concernant le 7e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité des pensions des réclamations de MM. Wimpffen, Delley-d'Agier et Dupont concernant le 7e article additionnel du décret sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.444
Adoption d'un article particulier pour les pensions établies sur la caisse du clergé, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Adoption d'un article particulier pour les pensions établies sur la caisse du clergé, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Autorisation accordée à M. de Toulouse-Lautrec de s'absenter une fois son affaire jugée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Demande de congés]p.444
Autorisation accordée à M. de Toulouse-Lautrec de s'absenter une fois son affaire jugée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Demande de congés]p.444
Décret annexant le faubourg de Gloire à la municipalité de La Chapelle, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Décret annexant le faubourg de Gloire à la municipalité de La Chapelle, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.444
Rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Rapport]pp.444-445
Rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Rapport]pp.444-445
Projet de décret contenu dans le rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Projet de décret]p.445
Projet de décret contenu dans le rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Projet de décret]p.445
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.445-446
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.445-446
Adoption du décret sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Adoption du décret sur les pensions aux gens de lettres, savants et artistes, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Motion de M. de Montmorency concernant l'ajournement des autres articles additionnels sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.446
Motion de M. de Montmorency concernant l'ajournement des autres articles additionnels sur les pensions, lors de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.446
Ajournement de la discussion sur les apanages, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Ajournement de la discussion sur les apanages, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Discussion sur le projet de décret présenté par le comité militaire relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.446
Discussion sur le projet de décret présenté par le comité militaire relatif à l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.446
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.446
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.446
Ordre de discussion des articles du décret sur l'organisation des armées, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Ordre de discussion des articles du décret sur l'organisation des armées, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.446
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.446-448
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]pp.446-448
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.448
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.448
Levée de la séance pour procéder à l'élection d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.448
Levée de la séance pour procéder à l'élection d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.448
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.448
Lecture du procès-verbal de la séance du 30 juillet 1790[Déroulement des séances]p.448
Adresse de la ville de Riez concernant la perte de ses institutions religieuses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Adresse de la ville de Riez concernant la perte de ses institutions religieuses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la ville de Riez concernant la perte de ses institutions religieuses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.449
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la ville de Riez concernant la perte de ses institutions religieuses, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.449
Adresse de M. Armand du Couëdic, ancien membre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.449
Adresse de M. Armand du Couëdic, ancien membre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.449
Motion de M. Le Chapelier concernant l'adresse de M. Armand du Couëdic, ancien membre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.449
Motion de M. Le Chapelier concernant l'adresse de M. Armand du Couëdic, ancien membre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.449
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.449
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.449
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de la ville d'Agde, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.450
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité et de la garde nationale de la ville d'Agde, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.450
Renvoi aux comités de l'adresse de la municipalité de Saint-Pierre de la Martinique concernant la tenue d'une assemblée illégale dans cette ville, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.450
Renvoi aux comités de l'adresse de la municipalité de Saint-Pierre de la Martinique concernant la tenue d'une assemblée illégale dans cette ville, lors de la séance du 31 juillet 1790[Renvoi aux comités]p.450
Incident de séance relatif à la prise de parole de M. Malouet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.450
Incident de séance relatif à la prise de parole de M. Malouet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.450
Motion de M. Malouet dénonçant deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.450
Motion de M. Malouet dénonçant deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]p.450
Lecture d'un extrait du texte intitulé "C'en est fait de nous" publié dans l'Ami du peuple, lors de la séance du 31 juillet 1790[Extrait de journal]pp.450-451
Lecture d'un extrait du texte intitulé "C'en est fait de nous" publié dans l'Ami du peuple, lors de la séance du 31 juillet 1790[Extrait de journal]pp.450-451
Discussion suite à la lecture et la dénonciation par M. Malouet d'un texte publié dans l'Ami du peuple intitulé "C'en est fait de nous", lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.451
Discussion suite à la lecture et la dénonciation par M. Malouet d'un texte publié dans l'Ami du peuple intitulé "C'en est fait de nous", lors de la séance du 31 juillet 1790[Discussion]p.451
Décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.451
Décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 31 juillet 1790[Décret]p.451
Adresse du club de Dundee, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.451-452
Adresse du club de Dundee, lors de la séance du 31 juillet 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.451-452
Interruption de la lecture d'une instruction pour les corps administratifs pour admettre à la barre le procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.452
Interruption de la lecture d'une instruction pour les corps administratifs pour admettre à la barre le procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 31 juillet 1790[Déroulement des séances]p.452
Annonce du résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires, lors de la séance du 31 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.452
Annonce du résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires, lors de la séance du 31 juillet 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.452
Mémoire par M. Richard sur l'existence d'un corps d'état-major permanent et sur les dangers de la réunion de l'artillerie avec le génie, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Mémoire]pp.453-454
Mémoire par M. Richard sur l'existence d'un corps d'état-major permanent et sur les dangers de la réunion de l'artillerie avec le génie, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Mémoire]pp.453-454
Dénonciation par M. Malouet de deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Dénonciation par M. Malouet de deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Dénonciation par M. Malouet de deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.456-459
Dénonciation par M. Malouet de deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Motion et motion d'ordre]pp.456-459
Dénonciation par M. de Mirabeau le jeune, de quelques extraits des Révolutions de France et de Brabant, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.459-462
Dénonciation par M. de Mirabeau le jeune, de quelques extraits des Révolutions de France et de Brabant, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Discours non prononcés]pp.459-462
Rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Rapport]pp.462-466
Rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Rapport]pp.462-466
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Projet de décret]pp.466-467
Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790[Projet de décret]pp.466-467
Lecture du procès-verbal de la séance du 31 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.485
Lecture du procès-verbal de la séance du 31 juillet 1790 au matin[Déroulement des séances]p.485
Remerciements de M. Treilhard à l'Assemblée suite à la nomination de M. d'André à sa succession, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.485
Remerciements de M. Treilhard à l'Assemblée suite à la nomination de M. d'André à sa succession, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.485
Discours de M. d'André suite à sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.485
Discours de M. d'André suite à sa nomination à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.485
Lecture du procès-verbal de la séance du 31 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.485
Lecture du procès-verbal de la séance du 31 juillet 1790 au soir[Déroulement des séances]p.485
Amendement par M. Rabaud du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790[Amendement]pp.485-486
Amendement par M. Rabaud du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790[Amendement]pp.485-486
Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]p.486
Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]p.486
Ajournement de la discussion sur la dénonciation des écrits incendiaires, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.486
Ajournement de la discussion sur la dénonciation des écrits incendiaires, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.486
Demande de congés de MM. de Sabran, Hébrard et l'abbé Rozé, lors de la séance du 1er août 1790[Demande de congés]p.486
Demande de congés de MM. de Sabran, Hébrard et l'abbé Rozé, lors de la séance du 1er août 1790[Demande de congés]p.486
Discussion suite à la lecture d'une lettre des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]p.486
Discussion suite à la lecture d'une lettre des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]p.486
Ajournement de la discussion sur le projet d'instruction aux municipalités pour les corps administratifs, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.486
Ajournement de la discussion sur le projet d'instruction aux municipalités pour les corps administratifs, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.486
Lettre de M. Bailly à laquelle est joint le bulletin de santé du roi et une lettre de M. Aumont, premier gentilhomme de la chambre du roi, lors de la séance du 1er août 1790[Lettre]pp.486-487
Lettre de M. Bailly à laquelle est joint le bulletin de santé du roi et une lettre de M. Aumont, premier gentilhomme de la chambre du roi, lors de la séance du 1er août 1790[Lettre]pp.486-487
Motion de M. Lucas sur l'envoi d'une députation à Saint-Cloud pour prendre des nouvelles de la santé du roi, lors de la séance du 1er août 1790[Motion et motion d'ordre]p.487
Motion de M. Lucas sur l'envoi d'une députation à Saint-Cloud pour prendre des nouvelles de la santé du roi, lors de la séance du 1er août 1790[Motion et motion d'ordre]p.487
Nomination des membres de la députation chargée de prendre des nouvelles sur la santé du roi à Saint-Cloud, lors de la séance du 1er août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.487
Nomination des membres de la députation chargée de prendre des nouvelles sur la santé du roi à Saint-Cloud, lors de la séance du 1er août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.487
Mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790[Discours et production des ministres]pp.487-489
Mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790[Discours et production des ministres]pp.487-489
Ajournement de la discussion sur le mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.489
Ajournement de la discussion sur le mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.489
Adresse de la municipalité de Lyon annonçant la fin des troubles, lors de la séance du 1er août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.489
Adresse de la municipalité de Lyon annonçant la fin des troubles, lors de la séance du 1er août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.489
Résultat du scrutin pour la formation du comité diplomatique, lors de la séance du 1er août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.489
Résultat du scrutin pour la formation du comité diplomatique, lors de la séance du 1er août 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.489
Lecture des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790[Projet de décret]p.489
Lecture des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790[Projet de décret]p.489
Renvoi au comité de l'amendement de M. de Foucauld des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790[Renvoi aux comités]p.489
Renvoi au comité de l'amendement de M. de Foucauld des articles 7 et 18 relatifs aux appointements de l'infanterie et de la cavalerie, lors de la séance du 1er août 1790[Renvoi aux comités]p.489
Demande de M. Robespierre concernant la nomination d'une députation pour assister à la cérémonie funèbre des citoyens morts en défendant la liberté, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.489
Demande de M. Robespierre concernant la nomination d'une députation pour assister à la cérémonie funèbre des citoyens morts en défendant la liberté, lors de la séance du 1er août 1790[Déroulement des séances]p.489
Discussion sur la nomination d'une députation pour assister à la cérémonie funèbre des citoyens morts en défendant la liberté, lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]pp.489-490Le Deist de Botidoux Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deLachèze Murel Pierre Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineVerchère de Reffye Hugues François
Discussion sur la nomination d'une députation pour assister à la cérémonie funèbre des citoyens morts en défendant la liberté, lors de la séance du 1er août 1790[Discussion]pp.489-490
Le Deist de Botidoux Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLandenberg-Wangenbourg Jean-Baptiste Marie Eusèbe Hermann, baron deLachèze Murel Pierre Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineVerchère de Reffye Hugues François
Réponse de M. Camus au mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, en annexe de la séance du 1er août 1790[Mémoire]pp.490-497
Réponse de M. Camus au mémoire de M. Necker relatif aux prétendus payements faits à M. le comte d'Artois, en annexe de la séance du 1er août 1790[Mémoire]pp.490-497
Ouverture de la séance du 2 aout 1790 dans une salle presque vide[Déroulement des séances]p.497
Ouverture de la séance du 2 aout 1790 dans une salle presque vide[Déroulement des séances]p.497
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des citoyens réunis de la section de la Croix-Rouge de la ville de Paris, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]p.497
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des citoyens réunis de la section de la Croix-Rouge de la ville de Paris, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]p.497
Demandes de congés de MM. Lannoy et Pernel, lors de la séance du 2 aout 1790[Demande de congés]p.497
Demandes de congés de MM. Lannoy et Pernel, lors de la séance du 2 aout 1790[Demande de congés]p.497
Renvoi au comité des rapports d'une lettre de M. l'évêque de Saint-Claude, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]pp.497-498
Renvoi au comité des rapports d'une lettre de M. l'évêque de Saint-Claude, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]pp.497-498
Décret annulant l'élection du maire de Loudun, lors de la séance du 2 aout 1790[Décret]p.498
Décret annulant l'élection du maire de Loudun, lors de la séance du 2 aout 1790[Décret]p.498
Rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet, lors de la séance du 2 aout 1790[Rapport]p.498
Rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet, lors de la séance du 2 aout 1790[Rapport]p.498
Discussion du rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.498-499
Discussion du rapport par M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.498-499
Compte-rendu de la députation envoyée auprès du roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.499
Compte-rendu de la députation envoyée auprès du roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.499
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.499-503Dillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deAndré Antoine Balthazar d'Châtelet Louis-Marie duLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Broglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Reynaud de Villeverd Jean-François, comte deSinéty de Puylon André Louis Esprit de
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.499-503
Dillon ArthurRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deAndré Antoine Balthazar d'Châtelet Louis-Marie duLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Broglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Reynaud de Villeverd Jean-François, comte deSinéty de Puylon André Louis Esprit de
Lecture du bulletin de santé du roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.503
Lecture du bulletin de santé du roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.503
Renvoi au comité diplomatique de toutes les pièces importantes, émanant de M. Montmorin, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]p.504
Renvoi au comité diplomatique de toutes les pièces importantes, émanant de M. Montmorin, lors de la séance du 2 aout 1790[Renvoi aux comités]p.504
Lettre de M. Vauguyon, ministre plénipotentiaire et ambassadeur de France en Espagne., relative aux calomnies répandus contre lui, lors de la séance du 2 aout 1790[Lettre]p.504
Lettre de M. Vauguyon, ministre plénipotentiaire et ambassadeur de France en Espagne., relative aux calomnies répandus contre lui, lors de la séance du 2 aout 1790[Lettre]p.504
Motion de M. de Noailles pour demander au roi un nouveau plan d'organisation militaire, lors de la séance du 2 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.504
Motion de M. de Noailles pour demander au roi un nouveau plan d'organisation militaire, lors de la séance du 2 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.504
Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.504-505
Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.504-505
Lecture du procès verbal de la séance du 1er aout 1790[Déroulement des séances]p.505
Lecture du procès verbal de la séance du 1er aout 1790[Déroulement des séances]p.505
Lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto, lors de la séance du 2 aout 1790[Lettre]pp.505-506
Lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto, lors de la séance du 2 aout 1790[Lettre]pp.505-506
Discussion relative à la lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]p.506
Discussion relative à la lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]p.506
Motion de M. de Lameth demandant la question préalable sur la lettre de M. de Moustier, lors de la séance du 2 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.506
Motion de M. de Lameth demandant la question préalable sur la lettre de M. de Moustier, lors de la séance du 2 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.506
Demande de congés de M. de Noailles, lors de la séance du 2 aout 1790[Demande de congés]p.506
Demande de congés de M. de Noailles, lors de la séance du 2 aout 1790[Demande de congés]p.506
Hommage de M. Marat d'un plan de législation criminelle, lors de la séance du 2 aout 1790[Don patriotique et hommage]p.506
Hommage de M. Marat d'un plan de législation criminelle, lors de la séance du 2 aout 1790[Don patriotique et hommage]p.506
Incident de séance suite à la lecture d'une lettre de Camille Desmoulins, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.506
Incident de séance suite à la lecture d'une lettre de Camille Desmoulins, lors de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.506
Dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de plusieurs libelles, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.507-508
Dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de plusieurs libelles, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.507-508
Discussion relative à la dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de plusieurs libelles, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.508-510
Discussion relative à la dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de plusieurs libelles, lors de la séance du 2 aout 1790[Discussion]pp.508-510
Décret relatif au décret du 31 juillet 1790 concernant les écrits excitant le peuple à l'insurrection, lors de la séance du 2 aout 1790[Décret]p.510
Décret relatif au décret du 31 juillet 1790 concernant les écrits excitant le peuple à l'insurrection, lors de la séance du 2 aout 1790[Décret]p.510
Lecture des articles décrétés sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]pp.572-577
Lecture des articles décrétés sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]pp.572-577
Proposition de M. Dupont de Nemours d'un article additionnel au décret sur les pensions, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Proposition de M. Dupont de Nemours d'un article additionnel au décret sur les pensions, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Lecture des procès verbaux de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Lecture des procès verbaux de la séance du 2 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Discussion à propos de la lecture des procès-verbaux, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]p.577
Discussion à propos de la lecture des procès-verbaux, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]p.577
Incident de séance concernant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Incident de séance concernant le passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.577
Demande de congé de M. l'abbé Pinelle, lors de la séance du 3 aout 1790[Demande de congés]p.577
Demande de congé de M. l'abbé Pinelle, lors de la séance du 3 aout 1790[Demande de congés]p.577
Note du garde des sceaux contenant des expéditions en parchemin à déposer aux archives, lors de la séance du 3 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.577-578
Note du garde des sceaux contenant des expéditions en parchemin à déposer aux archives, lors de la séance du 3 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.577-578
Rapport par M. de Macaye, au nom du comité des recherches, sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Rapport]p.578
Rapport par M. de Macaye, au nom du comité des recherches, sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Rapport]p.578
Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.578-580
Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.578-580
Décret sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.580
Décret sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.580
Décret commandant un rapport sur l'exécution d'un décret concernant les délits commis par voie d'impression, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.580
Décret commandant un rapport sur l'exécution d'un décret concernant les délits commis par voie d'impression, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.580
Nomination de M. Jean-Victor de Novyon, en remplacement de M. de Miremont, démissionnaire, lors de la séance du 3 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.580
Nomination de M. Jean-Victor de Novyon, en remplacement de M. de Miremont, démissionnaire, lors de la séance du 3 aout 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.580
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.580-581
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.580-581
Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.581-582
Discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]pp.581-582
Renvoi au comité de constitution de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.582
Renvoi au comité de constitution de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.582
Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]p.582
Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Discussion]p.582
Adoption des articles 9 à 12 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.582
Adoption des articles 9 à 12 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790[Décret]p.582
Lecture du bulletin de santé du roi, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.582
Lecture du bulletin de santé du roi, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.582
Lettre de M. de Montmorin, relative aux différend entre l'Espagne et l'Angleterre, lors de la séance du 3 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.582-583
Lettre de M. de Montmorin, relative aux différend entre l'Espagne et l'Angleterre, lors de la séance du 3 aout 1790[Discours et production des ministres]pp.582-583
Renvoi aux comité diplomatique de la déclaration de la Cour de Madrid et de la contre déclaration de l'Angleterre, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.583
Renvoi aux comité diplomatique de la déclaration de la Cour de Madrid et de la contre déclaration de l'Angleterre, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.583
Impression d'observations relatives au "pacte de famille", traité avec l'Espagne, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.583
Impression d'observations relatives au "pacte de famille", traité avec l'Espagne, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.583
Lettre de M. Bailly, relative à sa nomination comme chef de la Ville de Paris, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.583
Lettre de M. Bailly, relative à sa nomination comme chef de la Ville de Paris, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.583
Renvoi au comité de l'imposition d'un plan d'imposition territoriale de M. Bertrand de Puiraimond, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Renvoi au comité de l'imposition d'un plan d'imposition territoriale de M. Bertrand de Puiraimond, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Renvoi au comité militaire d'une pétition de plusieurs officiers du corps de l'artillerie, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Renvoi au comité militaire d'une pétition de plusieurs officiers du corps de l'artillerie, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Lettre de la municipalité de Besançon portant dénonciation d'un écrit incendiaire contre les officiers de mérite du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.584
Lettre de la municipalité de Besançon portant dénonciation d'un écrit incendiaire contre les officiers de mérite du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Lettre]p.584
Observations de M. Alexandre de Lameth relatives à un écrit incendiaire contre les officiers du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.584
Observations de M. Alexandre de Lameth relatives à un écrit incendiaire contre les officiers du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.584
Renvoi au comité des recherches de l'écrit incendiaire contre les officiers du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Renvoi au comité des recherches de l'écrit incendiaire contre les officiers du régiment de Metz, lors de la séance du 3 aout 1790[Renvoi aux comités]p.584
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.604
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 aout 1790[Déroulement des séances]p.604
Liste des décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.604
Liste des décrets présentés à la sanction royale, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.604
Rapport de M. Bouche, au nom du comité de vérification, sur la députation de Tartas, lors de la séance du 4 aout 1790[Rapport]pp.604-605
Rapport de M. Bouche, au nom du comité de vérification, sur la députation de Tartas, lors de la séance du 4 aout 1790[Rapport]pp.604-605
Lecture du bulletin de la santé du roi, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.605
Lecture du bulletin de la santé du roi, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.605
Décret autorisant la ville de Montmédy à faire un emprunt, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]p.605
Décret autorisant la ville de Montmédy à faire un emprunt, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]p.605
Discussion sur le payement des droits dont la perception a été continuée, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.605
Discussion sur le payement des droits dont la perception a été continuée, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.605
Discussion sur un projet de décret relatif à l'institution des trésoriers de districts, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.605
Discussion sur un projet de décret relatif à l'institution des trésoriers de districts, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.605
Motion de M. Le Chapelier demandant le retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 4 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.605
Motion de M. Le Chapelier demandant le retour à l'ordre du jour, lors de la séance du 4 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.605
Demande de congés de l'abbé Pocheron, lors de la séance du 4 aout 1790[Demande de congés]pp.605-606
Demande de congés de l'abbé Pocheron, lors de la séance du 4 aout 1790[Demande de congés]pp.605-606
Ajournement du rapport sur la monnaie de billon, ou petite monnaie, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.606
Ajournement du rapport sur la monnaie de billon, ou petite monnaie, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.606
Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.606
Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.606
Projet de l'article 15 du titre IV du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Projet de décret]p.606
Projet de l'article 15 du titre IV du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Projet de décret]p.606
Adoption de l'article 15 du titre IV du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]pp.606-607
Adoption de l'article 15 du titre IV du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]pp.606-607
Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.607
Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]p.607
M. de Bonnay remplace M d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.607
M. de Bonnay remplace M d'André à la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.607
Adoption des articles 1 à 6 du titre VI du décret sur l'organisation judiciaire, concernant l'installation des juges, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]pp.607-608
Adoption des articles 1 à 6 du titre VI du décret sur l'organisation judiciaire, concernant l'installation des juges, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]pp.607-608
Rapport de M. Thouret sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790[Rapport]pp.608-611
Rapport de M. Thouret sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790[Rapport]pp.608-611
Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]pp.611-612
Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]pp.611-612
Motion de l'abbé Maury demandant l'ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.612
Motion de l'abbé Maury demandant l'ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.612
Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.612
Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.612
Demande de congé de M. Gruinebaud de Saint-Mesme, lors de la séance du 4 aout 1790[Demande de congés]p.612
Demande de congé de M. Gruinebaud de Saint-Mesme, lors de la séance du 4 aout 1790[Demande de congés]p.612
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]pp.612-613
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790[Discussion]pp.612-613
Adoption de l'article 1er du titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]p.613
Adoption de l'article 1er du titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790[Décret]p.613
Discussion sur l'arrivée tardive des députés, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.613-614
Discussion sur l'arrivée tardive des députés, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.613-614
Lecture des procès verbaux de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.614
Lecture des procès verbaux de la séance du 4 aout 1790[Déroulement des séances]p.614
Motion de M. Laborde-Escuret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.614
Motion de M. Laborde-Escuret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]p.614
Décret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.614
Décret sur la municipalité de Mauléon, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.614
Renvoi au comité militaire d'un mémoire de M. Pillerault, capitaine des carabiniers, lors de la séance du 5 aout 1790[Renvoi aux comités]p.614
Renvoi au comité militaire d'un mémoire de M. Pillerault, capitaine des carabiniers, lors de la séance du 5 aout 1790[Renvoi aux comités]p.614
Lettre du procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 5 aout 1790[Lettre]pp.615-616
Lettre du procureur du roi au Châtelet, lors de la séance du 5 aout 1790[Lettre]pp.615-616
Renvoi au comité des domaines, de demandes relatives à la levée des impositions dans le Clermentois, lors de la séance du 5 aout 1790[Renvoi aux comités]p.616
Renvoi au comité des domaines, de demandes relatives à la levée des impositions dans le Clermentois, lors de la séance du 5 aout 1790[Renvoi aux comités]p.616
Ordre du jour de la séance du 5 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation judiciaire[Déroulement des séances]p.616
Ordre du jour de la séance du 5 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation judiciaire[Déroulement des séances]p.616
Discussion de l'article 2 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.616
Discussion de l'article 2 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.616
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.616
Discussion de l'article 3 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.616
Adoption des articles 4 et 5 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.616
Adoption des articles 4 et 5 du titre VIII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.616
Observations relatives au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Rapport]p.616
Observations relatives au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Rapport]p.616
Motion de M. Gossin sur le titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.616-618
Motion de M. Gossin sur le titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.616-618
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.618
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.618
Adoption de l'article 2 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.618
Adoption de l'article 2 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.618
Amendement de M. Lanjuinais au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Amendement]p.618
Amendement de M. Lanjuinais au titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Amendement]p.618
Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.618-620
Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.618-620
Discussion de l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.620
Discussion de l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.620
Amendement à l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Amendement]p.620
Amendement à l'article 4 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Amendement]p.620
Lettre de M. Guignard Saint-Priest, ministre d''Etat, qui envoie à l'Assemblée son mémoire justificatif sur la dénonciation dont il a été l'objet au Châtelet de Paris, lors de la séance du 5 aout 1790[Discours et production des ministres]p.620
Lettre de M. Guignard Saint-Priest, ministre d''Etat, qui envoie à l'Assemblée son mémoire justificatif sur la dénonciation dont il a été l'objet au Châtelet de Paris, lors de la séance du 5 aout 1790[Discours et production des ministres]p.620
Adoption des articles 5 à 11 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.620
Adoption des articles 5 à 11 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.620
Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.620-621
Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.620-621
Adoption de l'article 13 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.621
Adoption de l'article 13 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.621
Discussion de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.621-622
Discussion de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.621-622
Adoption de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.622
Adoption de l'article 14 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790[Décret]p.622
Motion de M. Le Chapelier sur les procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.622-623
Motion de M. Le Chapelier sur les procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne, lors de la séance du 5 aout 1790[Motion et motion d'ordre]pp.622-623
Discussion de la motion de M. Le Chapelier sur les procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.623
Discussion de la motion de M. Le Chapelier sur les procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]p.623
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.623
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 5 aout 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.623
Réponse du Président à l'adresse des naturalistes, lors de la séance du 5 aout 1790[Déroulement des séances]p.624
Réponse du Président à l'adresse des naturalistes, lors de la séance du 5 aout 1790[Déroulement des séances]p.624
Demande de congé de M. Payen, lors de la séance du 5 aout 1790[Demande de congés]p.624
Demande de congé de M. Payen, lors de la séance du 5 aout 1790[Demande de congés]p.624
Rapport du comité militaire sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan, lors de la séance du 5 aout 1790[Rapport]pp.624-625
Rapport du comité militaire sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan, lors de la séance du 5 aout 1790[Rapport]pp.624-625
Discussion du rapport du comité militaire sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.625-626
Discussion du rapport du comité militaire sur la réclamation de M. de Moreton-Chabrillan, lors de la séance du 5 aout 1790[Discussion]pp.625-626
Lecture du procès-verbal du 5 août 1790[Déroulement des séances]p.626
Lecture du procès-verbal du 5 août 1790[Déroulement des séances]p.626
Renvoi aux comités de mendicité et des colonies de plusieurs adresses, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.626
Renvoi aux comités de mendicité et des colonies de plusieurs adresses, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.626
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790[Discours et production des ministres]pp.626-627
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790[Discours et production des ministres]pp.626-627
Renvoi au comité de la marine de la lettre de M. de La Luzerne concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.627
Renvoi au comité de la marine de la lettre de M. de La Luzerne concernant les insurrections qui se produisent dans les escadres, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.627
Demande de congés de M. de Cairon, lors de la séance du 6 août 1790[Demande de congés]p.627
Demande de congés de M. de Cairon, lors de la séance du 6 août 1790[Demande de congés]p.627
Rapport sur les pièces produites à charge contre M. de La Luzerne par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]p.628
Rapport sur les pièces produites à charge contre M. de La Luzerne par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]p.628
Admission à la barre de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, à deux heures, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.628
Admission à la barre de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, à deux heures, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.628
Rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.628-629
Rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.628-629
Discussion du rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.629
Discussion du rapport sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.629
Décret sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]pp.629-630
Décret sur l'abolition du droit d'aubaine, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]pp.629-630
Rapport par M. Barrère et décret sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.630-635
Rapport par M. Barrère et décret sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.630-635
Discussion sur le rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]pp.635-636
Discussion sur le rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]pp.635-636
Divers amendements relatifs au rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.636
Divers amendements relatifs au rapport sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.636
Décret sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.636
Décret sur les bois et forêts nationales, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.636
Renvoi au comité des finances du travail sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.636
Renvoi au comité des finances du travail sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.636
Discussion autour de la vente autorisée de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.636
Discussion autour de la vente autorisée de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.636
Rapport sur la vente autorisée de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.636-637
Rapport sur la vente autorisée de domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.636-637
Décret sur la vente autorisée des domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.637
Décret sur la vente autorisée des domaines nationaux à la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.637
Décret chargeant la municipalité de Paris de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux sur tout le département, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.640
Décret chargeant la municipalité de Paris de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux sur tout le département, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.640
Demande de congés de M. Bouron, lors de la séance du 6 août 1790[Demande de congés]p.640
Demande de congés de M. Bouron, lors de la séance du 6 août 1790[Demande de congés]p.640
Ajournement du rapport sur l'accélération de la liquidation et du paiement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.640
Ajournement du rapport sur l'accélération de la liquidation et du paiement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.640
Annonce de l'arrivée de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.640
Annonce de l'arrivée de M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.640
Mémoire lu par M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur divers actes d'insubordination dans l'armée, lors de la séance du 6 août 1790[Discours et production des ministres]pp.640-641
Mémoire lu par M. de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur divers actes d'insubordination dans l'armée, lors de la séance du 6 août 1790[Discours et production des ministres]pp.640-641
Renvoi au comité militaire du mémoire de M. de La Tour-Du-Pin sur divers actes de subordination dans l'armée, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.641
Renvoi au comité militaire du mémoire de M. de La Tour-Du-Pin sur divers actes de subordination dans l'armée, lors de la séance du 6 août 1790[Renvoi aux comités]p.641
Rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.641-642
Rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Rapport]pp.641-642
Compte-rendu de M. Emmery sur l'affaire du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Compte-rendu de M. Emmery sur l'affaire du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Ajournement du projet de décret sur les régiments de royal-Champagne et de Poitou à la séance du 7 Août 1790, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Ajournement du projet de décret sur les régiments de royal-Champagne et de Poitou à la séance du 7 Août 1790, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Adoption de l'article 1er relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Adoption de l'article 1er relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Déroulement des séances]p.642
Discussion de l'article 2 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.642
Discussion de l'article 2 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.642
Discussion de l'article 3 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.642
Discussion de l'article 3 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]p.642
Amendement de M. de Foucault sur l'article 5 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.642
Amendement de M. de Foucault sur l'article 5 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.642
Motion de M. Robespierre sur l'article 7 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.642-643
Motion de M. Robespierre sur l'article 7 relatif au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.642-643
Décret sur les troubles dans les régiments dans son intégralité par M. Emmery, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.643
Décret sur les troubles dans les régiments dans son intégralité par M. Emmery, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.643
Lecture d'une adresse des officiers municipaux de Camphin-en-Pevèle, district de Lille, lors de la séance du 6 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.643
Lecture d'une adresse des officiers municipaux de Camphin-en-Pevèle, district de Lille, lors de la séance du 6 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.643
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.644
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.644
Amendement de M. de Bonnal sur l'article 2 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.644
Amendement de M. de Bonnal sur l'article 2 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.644
Adoption des articles 2 à 12 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.644
Adoption des articles 2 à 12 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.644
Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.644
Amendement de M. Martineau sur l'article 13 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.644
Amendement de M. Coroller sur l'article 15 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]pp.644-645
Amendement de M. Coroller sur l'article 15 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]pp.644-645
Adoption des articles 15 à 25 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.645
Adoption des articles 15 à 25 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Décret]p.645
Amendement de M. Martineau sur l'article 26 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.645
Amendement de M. Martineau sur l'article 26 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Amendement]p.645
Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]pp.645-646
Discussion autour de l'article 27 relatif au projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790[Discussion]pp.645-646
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des marchands de vin et traiteurs de Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Renvoi aux comités]p.650
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des marchands de vin et traiteurs de Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Renvoi aux comités]p.650
Don patriotique de M. de Bertelin, lors de la séance du 7 août 1790[Don patriotique et hommage]p.650
Don patriotique de M. de Bertelin, lors de la séance du 7 août 1790[Don patriotique et hommage]p.650
Motion de M. Mougins de Roquefort relative à des poursuites contre les habitants de Cabris, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.650
Motion de M. Mougins de Roquefort relative à des poursuites contre les habitants de Cabris, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.650
Renvoi au comité des pensions d'une lettre de M. de La Cour, lors de la séance du 7 août 1790[Renvoi aux comités]p.650
Renvoi au comité des pensions d'une lettre de M. de La Cour, lors de la séance du 7 août 1790[Renvoi aux comités]p.650
Décret sur le paiement des arrérages de pensions, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Décret sur le paiement des arrérages de pensions, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Décret sur les élections de la ville de Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Décret sur les élections de la ville de Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Lecture du projet de décret sur l'insubordination du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.650
Lecture du projet de décret sur l'insubordination du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.650
Décret sur l'insubordination du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Décret sur l'insubordination du régiment de royal-Champagne, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.650
Décret sur le mode d'émission des assignats, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]pp.650-651
Décret sur le mode d'émission des assignats, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]pp.650-651
Discussion autour de l'élection des commissaires relative à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.651
Discussion autour de l'élection des commissaires relative à l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.651
Discussion autour d'une proposition de M. Vernier relative au service du mois d'août, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.651
Discussion autour d'une proposition de M. Vernier relative au service du mois d'août, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.651
Présentation d'un projet de décret sur le remplacement des payeurs des rentes, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.651
Présentation d'un projet de décret sur le remplacement des payeurs des rentes, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.651
Motion de M. Regnaud décrétée relative au projet de décret sur le remplacement des payeurs des rentes, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.651-652
Motion de M. Regnaud décrétée relative au projet de décret sur le remplacement des payeurs des rentes, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]pp.651-652
Lecture d'une lettre du Châtelet de Paris et admission à la barre d'une députation de Paris par le président, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.652
Lecture d'une lettre du Châtelet de Paris et admission à la barre d'une députation de Paris par le président, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.652
Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.652
Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.652
Ajournement de l'article 5 relatif au décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.652
Ajournement de l'article 5 relatif au décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels, lors de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.652
Discussion autour d'un projet de décret sur les dépôts de papiers et titres qui existent à Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.652
Discussion autour d'un projet de décret sur les dépôts de papiers et titres qui existent à Paris, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]p.652
Présentation de la procédure contre les auteurs des attentats de Versailles commis dans la journée du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.652-653
Présentation de la procédure contre les auteurs des attentats de Versailles commis dans la journée du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.652-653
Motion de M. Durget relative à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.653
Motion de M. Durget relative à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.653
Discussion autour des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]pp.653-655
Discussion autour des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]pp.653-655
Lecture du décret du 26 juin 1790 relatif aux délits des députés de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.655
Lecture du décret du 26 juin 1790 relatif aux délits des députés de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 7 août 1790[Décret]p.655
Discussion autour des diverses motions relatives à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]pp.656-657Chabroud CharlesMalouet Pierre VictorFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBrostaret Jean-BaptisteVirieu François Henri, comte deRoederer Pierre LouisAmbly Claude Jean, marquis d'Bouchotte Pierre PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Deist de Botidoux Jean-FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMadier de Montjau Noel JosephDufraisse-Duchey Amable GilbertTexier Nicolas JeanDurget Pierre Antoine
Discussion autour des diverses motions relatives à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Discussion]pp.656-657
Chabroud CharlesMalouet Pierre VictorFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBrostaret Jean-BaptisteVirieu François Henri, comte deRoederer Pierre LouisAmbly Claude Jean, marquis d'Bouchotte Pierre PaulAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Le Deist de Botidoux Jean-FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMadier de Montjau Noel JosephDufraisse-Duchey Amable GilbertTexier Nicolas JeanDurget Pierre Antoine
Adoption du 1er amendement rédigé par M. Regnaud relatif à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Amendement]p.657
Adoption du 1er amendement rédigé par M. Regnaud relatif à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du 7 août 1790[Amendement]p.657
Adoption du 2e amendement relatif à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du samedi 7 août 1790[Amendement]p.657
Adoption du 2e amendement relatif à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du samedi 7 août 1790[Amendement]p.657
Levée de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.658
Levée de la séance du 7 août 1790[Déroulement des séances]p.658
Lecture des procès-verbaux du vendredi 6 août 1790 et du samedi 7 août 1790[Déroulement des séances]p.658
Lecture des procès-verbaux du vendredi 6 août 1790 et du samedi 7 août 1790[Déroulement des séances]p.658
Discussion autour du décret du 6 août 1790 sur les troubles des régiments, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.658
Discussion autour du décret du 6 août 1790 sur les troubles des régiments, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.658
Discussion autour des insurrections dans les ports, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.658
Discussion autour des insurrections dans les ports, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.658
Rapport de M. de Noailles sur la situation du district de Nemours, lors de la séance du 8 août 1790[Rapport]pp.658-659
Rapport de M. de Noailles sur la situation du district de Nemours, lors de la séance du 8 août 1790[Rapport]pp.658-659
Renvoi au comité des finances d'un amendement de M. d'Allarde relatif au décret sur l'émission des assignats, lors de la séance du 8 août 1790[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité des finances d'un amendement de M. d'Allarde relatif au décret sur l'émission des assignats, lors de la séance du 8 août 1790[Renvoi aux comités]p.659
Demandes de congés de MM. de La Tour-Maubourg, d'Harambure, Le Mulier de Bressey et Guérin, lors de la séance du 8 août 1790[Demande de congés]p.659
Demandes de congés de MM. de La Tour-Maubourg, d'Harambure, Le Mulier de Bressey et Guérin, lors de la séance du 8 août 1790[Demande de congés]p.659
Lecture du procès-verbal du vendredi 6 août 1790 au matin[Déroulement des séances]p.659
Lecture du procès-verbal du vendredi 6 août 1790 au matin[Déroulement des séances]p.659
Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances et du Trésor public, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.660
Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances et du Trésor public, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.660
Rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Rapport]pp.660-661
Rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Rapport]pp.660-661
Discussion autour du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]pp.661-662
Discussion autour du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]pp.661-662
Amendements de MM. Moreau et Lambel relatifs à l'article 1er du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Amendement]pp.661-662
Amendements de MM. Moreau et Lambel relatifs à l'article 1er du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Amendement]pp.661-662
Adoption de l'article 1er du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.662
Adoption de l'article 1er du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.662
Discussion autour de l'article 2 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.662
Discussion autour de l'article 2 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.662
Adoption de l'article 2 décrété du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.662
Adoption de l'article 2 décrété du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Décret]p.662
Discussion de l'article 3 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.662
Discussion de l'article 3 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]p.662
Amendements de MM. Grangier et Nairac relatifs à l'article 5 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Amendement]p.662
Amendements de MM. Grangier et Nairac relatifs à l'article 5 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Amendement]p.662
Discussion autour de l'article 7 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]pp.662-663
Discussion autour de l'article 7 du projet de décret contenu dans le rapport sur la contribution patriotique, lors de la séance du 8 août 1790[Discussion]pp.662-663
Lecture du procès-verbal du 8 août 1790[Déroulement des séances]p.663
Lecture du procès-verbal du 8 août 1790[Déroulement des séances]p.663
Motion de M. Moreau concernant l'affaire des troubles dans plusieurs villages de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 9 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.663
Motion de M. Moreau concernant l'affaire des troubles dans plusieurs villages de Fontenay-le-Comte, lors de la séance du 9 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.663
Renvoi au comité des recherches de l'affaire relative à l'insurrection dans le Clermontais, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité des recherches de l'affaire relative à l'insurrection dans le Clermontais, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Discussion autour d'un paquet provenant d'Allemagne et arrêté par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]p.663
Discussion autour d'un paquet provenant d'Allemagne et arrêté par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]p.663
Renvoi au comité colonial d'une lettre des habitants de l'ile Bourbon, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité colonial d'une lettre des habitants de l'ile Bourbon, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'affaire relative aux canaux de communication du Nord, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'affaire relative aux canaux de communication du Nord, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité de liquidation de la lettre du ministre de la guerre, M. de La Tour-du-Pin relative aux fonds des invalides, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Renvoi au comité de liquidation de la lettre du ministre de la guerre, M. de La Tour-du-Pin relative aux fonds des invalides, lors de la séance du 9 août 1790[Renvoi aux comités]p.663
Demande de congés de M. Salle, lors de la séance du 9 août 1790[Demande de congés]p.663
Demande de congés de M. Salle, lors de la séance du 9 août 1790[Demande de congés]p.663
Demandes d'observations pour la rédaction définitive du projet d'instruction pour les corps administratifs, lors de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]pp.663-664
Demandes d'observations pour la rédaction définitive du projet d'instruction pour les corps administratifs, lors de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]pp.663-664
Ordre du jour de la séance du 9 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.664
Ordre du jour de la séance du 9 aout 1790 : suite de la discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire[Déroulement des séances]p.664
Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]pp.664-669
Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]pp.664-669
Lettre de M. de Montmorin sur l'ouverture de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790[Lettre]p.669
Lettre de M. de Montmorin sur l'ouverture de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 9 août 1790[Lettre]p.669
Demande de M. l'abbé Maury de la prise de parole sur la lettre de M. de Montmorin sur l'ouverture de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du lundi 9 août 1790[Déroulement des séances]p.669
Demande de M. l'abbé Maury de la prise de parole sur la lettre de M. de Montmorin sur l'ouverture de dépêches par la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du lundi 9 août 1790[Déroulement des séances]p.669
Lettre de MM. du Châtelet de Paris, lors de la séance du 9 août 1790[Lettre]p.669
Lettre de MM. du Châtelet de Paris, lors de la séance du 9 août 1790[Lettre]p.669
Admission à la barre de la commune et du comité des recherches de Paris, lors de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]p.669
Admission à la barre de la commune et du comité des recherches de Paris, lors de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]p.669
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]pp.669-673
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790[Discussion]pp.669-673
Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire, en annexe de la séance du 9 août 1790[Discours non prononcés]pp.673-675
Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire, en annexe de la séance du 9 août 1790[Discours non prononcés]pp.673-675
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]p.692
Lecture du procès-verbal de la séance du 9 août 1790[Déroulement des séances]p.692
Décrets concernant les villes de Gannat, de Pont-de-l'Arche, de Mamers et de Gaillac, lors de la séance du 10 août 1790[Décret]pp.692-693
Décrets concernant les villes de Gannat, de Pont-de-l'Arche, de Mamers et de Gaillac, lors de la séance du 10 août 1790[Décret]pp.692-693
Lecture des articles du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.693
Lecture des articles du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.693
Discussion autour du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.693
Discussion autour du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.693
Discussion du rapport relatif à l'affaire des troubles dans la ville de Schelestadt, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.694
Discussion du rapport relatif à l'affaire des troubles dans la ville de Schelestadt, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.694
Décret concernant les droits d'aides dans les villes de Noyon, Ham et Chauny, lors de la séance du 10 août 1790[Décret]p.694
Décret concernant les droits d'aides dans les villes de Noyon, Ham et Chauny, lors de la séance du 10 août 1790[Décret]p.694
Rapport sur l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790[Rapport]p.695
Rapport sur l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790[Rapport]p.695
Adoption de divers amendements relatifs à l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790[Amendement]pp.695-696
Adoption de divers amendements relatifs à l'affaire de la municipalité de Saint-Aubin, lors de la séance du 10 août 1790[Amendement]pp.695-696
Admission à la barre du comité des rapports concernant l'affaire de Saint-Lautrulet, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.696
Admission à la barre du comité des rapports concernant l'affaire de Saint-Lautrulet, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.696
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]pp.696-703Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]pp.696-703
Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Ouverture de la séance du 10 aout 1790 par M. Treilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.703
Ouverture de la séance du 10 aout 1790 par M. Treilhard, ex-président[Déroulement des séances]p.703
Demande de congés de M. Dubuisson, lors de la séance du 10 août 1790[Demande de congés]p.706
Demande de congés de M. Dubuisson, lors de la séance du 10 août 1790[Demande de congés]p.706
Présentation par M. de La Réveillère d'un ouvrage intitulé "Code français", lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.706
Présentation par M. de La Réveillère d'un ouvrage intitulé "Code français", lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.706
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 10 août 1790[Don patriotique et hommage]p.706
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 10 août 1790[Don patriotique et hommage]p.706
Mémoire de la Société d'agriculture concernant la régénération des troupeaux et l'amélioration des laines, lors de la séance du 10 août 1790[Mémoire]pp.706-707
Mémoire de la Société d'agriculture concernant la régénération des troupeaux et l'amélioration des laines, lors de la séance du 10 août 1790[Mémoire]pp.706-707
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce du mémoire de la Société d'agriculture , lors de la séance du 10 août 1790[Renvoi aux comités]p.707
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce du mémoire de la Société d'agriculture , lors de la séance du 10 août 1790[Renvoi aux comités]p.707
Pétition de la députation du régiment de Languedoc pour révoquer un décret relatif à son régiment, lors de la séance du 10 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.707-708
Pétition de la députation du régiment de Languedoc pour révoquer un décret relatif à son régiment, lors de la séance du 10 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.707-708
Incidents de séance relatifs à l'arrivée du comité des recherches de la ville de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.708
Incidents de séance relatifs à l'arrivée du comité des recherches de la ville de Paris à l'Assemblée, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.708
Admission à la barre du comité des recherches de la ville de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.708
Admission à la barre du comité des recherches de la ville de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.708
Pétition de M. Oudart sur l'affaire du Châtelet, prononcé au nom du comité des recherches de la ville de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.708-709
Pétition de M. Oudart sur l'affaire du Châtelet, prononcé au nom du comité des recherches de la ville de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.708-709
Discussion autour de l'affaire du Châtelet, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.709
Discussion autour de l'affaire du Châtelet, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.709
Discussion autour de l'interruption de la prise de parole de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.709
Discussion autour de l'interruption de la prise de parole de M. l'abbé Maury, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]p.709
Discussion autour de la prise de parole de M. Chapon au nom d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.709
Discussion autour de la prise de parole de M. Chapon au nom d'une députation de la commune de Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Déroulement des séances]p.709
Discours de M. Chapon, au nom d'une députation de la commune de Paris relatif à l'allégement des impôts indirects à Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.709-711
Discours de M. Chapon, au nom d'une députation de la commune de Paris relatif à l'allégement des impôts indirects à Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Discours des députations ou de citoyens]pp.709-711
Discussion suite au discours de M. Chapon relatif à l'allégement des impôts indirects à Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]pp.711-712
Discussion suite au discours de M. Chapon relatif à l'allégement des impôts indirects à Paris, lors de la séance du 10 août 1790[Discussion]pp.711-712
Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 10 août 1790[Déroulement des séances]p.717
Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 10 août 1790[Déroulement des séances]p.717
Rapport sur les subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]p.717
Rapport sur les subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]p.717
Adoption du décret relatif aux subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.717
Adoption du décret relatif aux subsistances du duché de Bouillon, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.717
Rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]pp.717-718
Rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]pp.717-718
Discussion du rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.718-719
Discussion du rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.718-719
Amendement de M. Georges du rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.719
Amendement de M. Georges du rapport sur l'arrestation à Longwy d'un officier porteur d'un libelle, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.719
Annonce d'une séance extraordinaire consacrée à l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec , lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.720
Annonce d'une séance extraordinaire consacrée à l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec , lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.720
Ordre du jour de la séance du 11 aout 1790 : suite de la discussion du titre VII sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public[Déroulement des séances]p.720
Ordre du jour de la séance du 11 aout 1790 : suite de la discussion du titre VII sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public[Déroulement des séances]p.720
Discussion de l'article 2 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.720
Discussion de l'article 2 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.720
Lecture de l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.720
Lecture de l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.720
Amendement de M. Pezous sur l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.720
Amendement de M. Pezous sur l'article 3 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.720
Discussion de l'article 4 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.720
Discussion de l'article 4 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.720
Discussion de l'article 5 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.720-721
Discussion de l'article 5 du titre VII du projet de décret sur l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.720-721
Adoption d'un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.721
Adoption d'un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.721
Adoption de l'article 14 devenu l'article 15 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.721
Adoption de l'article 14 devenu l'article 15 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.721
Adoption de l'article 16 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.721
Adoption de l'article 16 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.721
Ajournement des titres X et XI sur l'ordre judiciaire et passage au titre XII, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.721
Ajournement des titres X et XI sur l'ordre judiciaire et passage au titre XII, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.721
Amendement de M. Lanjuinais relatif à l'article 1er du titre XII, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.721
Amendement de M. Lanjuinais relatif à l'article 1er du titre XII, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.721
Discussion de l'article 2 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.722
Discussion de l'article 2 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.722
Ajournement de la seconde partie de l'article 2 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.722
Ajournement de la seconde partie de l'article 2 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.722
Adoption des articles 2 à 4 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]pp.722-723
Adoption des articles 2 à 4 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]pp.722-723
Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Discussion de l'article 5 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Discussion de l'article 6 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Discussion de l'article 6 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Amendement de M. Vignon sur l'article 7 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.723
Amendement de M. Vignon sur l'article 7 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.723
Discussion de l'article 8 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Discussion de l'article 8 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]p.723
Adoption des articles 8 à 13 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.723
Adoption des articles 8 à 13 du titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.723
Renvoi au comité de Constitution de la proposition de M. Alquier sur les contestations dans les iles d'Oléron et de Ré, lors de la séance du 11 août 1790[Renvoi aux comités]p.723
Renvoi au comité de Constitution de la proposition de M. Alquier sur les contestations dans les iles d'Oléron et de Ré, lors de la séance du 11 août 1790[Renvoi aux comités]p.723
Proposition d'un article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Projet de décret]pp.723-724
Proposition d'un article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Projet de décret]pp.723-724
Renvoi au comité de Constitution de l'article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Renvoi aux comités]p.724
Renvoi au comité de Constitution de l'article 14 additionnel au titre XII relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de commerce, lors de la séance du 11 août 1790[Renvoi aux comités]p.724
Adoption des articles 1 à 4 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.724
Adoption des articles 1 à 4 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.724
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.724-725
Discussion de l'article 5 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Discussion]pp.724-725
Adoption des articles 5 à 7 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.725
Adoption des articles 5 à 7 du titre XI relatif à l'ordre judiciaire, concernant les juges en matière de police, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.725
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 août 1790 au soir[Déroulement des séances]p.725
Lecture du procès-verbal de la séance du 10 août 1790 au soir[Déroulement des séances]p.725
Rapport par M. Varin sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]pp.726-728
Rapport par M. Varin sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]pp.726-728
Adoption du décret relatif à l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.728
Adoption du décret relatif à l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.728
Demande d'impression du rapport sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.728
Demande d'impression du rapport sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.728
Adoption des articles 28 et 29 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]pp.728-729
Adoption des articles 28 et 29 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]pp.728-729
Adoption de l'article 30 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.729
Adoption de l'article 30 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.729
Motions relatives à l'article 30 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.729
Motions relatives à l'article 30 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Amendement]p.729
Adoption des articles 31 à 39 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.729
Adoption des articles 31 à 39 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.729
Lecture de l'ancien article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Projet de décret]p.729
Lecture de l'ancien article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Projet de décret]p.729
Motion de l'abbé Gouttes concernant l'article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]pp.729-730
Motion de l'abbé Gouttes concernant l'article 38 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]pp.729-730
Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.730
Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Décret]p.730
Motion de M. Camus sur les décrets adoptés concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.730
Motion de M. Camus sur les décrets adoptés concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790[Motion et motion d'ordre]p.730
Rapport sur l'affaire de Saint-Maclou, district de Montivilliers, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]p.730
Rapport sur l'affaire de Saint-Maclou, district de Montivilliers, lors de la séance du 11 août 1790[Rapport]p.730
Lecture des procès-verbaux de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture des procès-verbaux de la séance du 11 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture d'une lettre de M. de Montalembert sur la conservation de sa pension, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture d'une lettre de M. de Montalembert sur la conservation de sa pension, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture de deux lettres concernant la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Lecture de deux lettres concernant la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Discussion autour des lettres concernant la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan, lors de la séance du 12 août 1790[Discussion]p.736
Discussion autour des lettres concernant la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan, lors de la séance du 12 août 1790[Discussion]p.736
Ordre du jour de la séance du 12 aout 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.736
Ordre du jour de la séance du 12 aout 1790 : suite de la discussion sur l'ordre judiciaire[Déroulement des séances]p.736
Adoption de la proposition de M. Thouret sur la discussion du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Adoption de la proposition de M. Thouret sur la discussion du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.736
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Discussion]pp.736-741
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Discussion]pp.736-741
Admission à la barre de deux avocats anglais pour assister à la discussion, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.737
Admission à la barre de deux avocats anglais pour assister à la discussion, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.737
Adoption de l'article 1er du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Décret]p.741
Adoption de l'article 1er du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Décret]p.741
Annonce par M. Thouret d'un nouveau travail sur les articles constituant le titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.741
Annonce par M. Thouret d'un nouveau travail sur les articles constituant le titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790[Déroulement des séances]p.741
Infos
Référence bibliographique
Assemblée nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 1-742.
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Français
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