Rapport par M. de Macaye, au nom du comité des recherches, sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790

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Référence bibliographique
Macaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte de. Rapport par M. de Macaye, au nom du comité des recherches, sur le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 578.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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