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Décret relatif au payement des députés à la fédération

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Référence bibliographique
Décret relatif au payement des députés à la fédération. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 164-165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
164
Dernière page
165
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le