Loys Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaume, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Moreau Etienne Vincent, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Martineau Louis Simon. Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 606.