Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 133-134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Modifié le