Notes du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi et les expéditions déposées aux archives, lors de la séance du 15 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Notes du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi et les expéditions déposées aux archives, lors de la séance du 15 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 87-88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
87
Dernière page
88
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le