Bonnay Charles François, marquis de. Notes du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi et les expéditions déposées aux archives, lors de la séance du 15 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 87-88.