Note du garde sceaux contenant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note du garde sceaux contenant les décrets sanctionnées par le roi, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le