Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790
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Référence bibliographique
Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Garat Aîné Dominique. Discussion sur la procédure par jurés à propos du décret ordonnant des poursuites contre les auteurs des deux imprimés intitulés "Révolutions de France et de Brabant" et "C'en est fait de nous", lors de la séance du 1er août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 486.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
486
Dernière page
486
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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