Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Estourmel Louis Marie, marquis d', Dupont de Nemours Pierre Samuel, Macaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Gouttes Jean-Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 578-580.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
578
Dernière page
580
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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