Discussion autour du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790

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Référence bibliographique
Bouchotte Pierre Paul, Malouet Pierre Victor, Roussillou Pierre Augustin. Discussion autour du projet de décret relatif au décompte de la masse des gens de mer, lors de la séance du 10 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 693.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
693
Dernière page
693
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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