Décret fixant à six les districts du département de l'Eure, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
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Référence bibliographique
Gossin Pierre François. Décret fixant à six les districts du département de l'Eure, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/9bc3d419-2607-4ec0-9fb6-c238b3be1592/manifest
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